Le placement d'enfants en Suisse

Le placement d enfants en suisse

 

Rapport d'expert sur mandat de l'Office fédéral de la justice 

 

Kathrin Barbara Zatti 

Juin 2005

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1 Législation concernant l’enfant en Suisse

Ce texte regroupe les extraits de textes légisatifs suisses qui concernent l’enfant dans tous ses aspects. C’est un choix personnel qui permet de retrouver simplement et rapidement les éléments principaux. La jurisprudence n’est pas abordée. Les textes sont de niveau et d’implication très différents.

Les textes de portée internationale, ratifié ou non en Suisse, ne sont pas mentionnés, même s’ils sont importants. Cela tient à la complexité des dénominations, de leur portée respective, des assemblées dont ils sont issus (représentants gouvernementaux versus assemblée de spécialistes).

On a sélectionné dans la mesure du possible, et de fait pour leur grande majorité, des textes fédéraux. Pour la maltraitance, ce sont des extraits de la loi cantonale vaudoise pour la protection des mineurs qui sont cités, comme pour la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire.

En droit suisse un enfant est une personne de moins de 18 ans révolus. Mais le lien de filiation parent-enfant persiste toute la vie, et au-delà de la mort.

Le domaine législatif est très vaste, et en évolution constante. C’est la raison pour laquelle nous avons signalé les projets de loi et les révisions en cours en avril 2011, quel que soit leur avenir.

N.B. Un clic sur l’hyperlien (en bleu) permet d’accéder directement au texte de loi sur le site de la Confédération (les textes ne sont éventuellement mentionnés que par leur titre).

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Article posté le 11/04/2016 à 02h44

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