Les services ADELI de l’A.R.S
Explication et quelques petits conseils. Fiche :( A)
Bonjour à toutes et tous
Savez vous que.... pour être enquêtrice sociale,la personne doit être qualifiée d’un diplôme d’Assistante sociale,et donc son diplôme a un N° que l’on nomme ADELI.
Sur le document officiel de l’ARS concernant les jeunes diplômées Assistantes Sociale,il est noté ceçi afin qu’elles soient enregistrées à l’ARS
Cerfa 12268 3 (1.1 Mo) “ENREGISTREMENT DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
AU RÉPERTOIRE ADELI”
Ce N° d’Adeli,doit être aussi répertorié dans la base de données de l’Agence Régionale de Santé= ARS
Que la personne qui se présentera à vous,en tant qu’ Enquêtrice Sociale( Assistante Sociale) , ou soit pour une expertise psychologique(Cerfa 12269 02 (582.57 Ko)) et ou psychiatrique ( Cerfa 13777 03 (146.62 Ko)),cette personne devra elle aussi être détentrice d’un N° Adeli,c’est la loi...
Donc je vais vous mettre içi,pour vous avancer,les différentes agences régionales, les responsables,adresses et coordonnées téléphoniques...
Je vous donne ça,pour vous avancer dans votre dossier.Car lorsqu’on est parents victimes de placements abusifs de ses enfants,il est bien de se renseigner à savoir si la personne qui a fait l’enquête sociale,ou l’expertise psychologique et ou psychiatrique est bien répertorié dans sa région en tant que professionnel.
Donc ,vous appelez le service,vous leur demandez leur email,et vous rédigez ce qu’on nomme “ Une demande d’information”
Madame,Monsieur,
Je viens par la présente,vous demander si dans votre base de données,vous auriez le nom de Mme,ou Mr Nom & Prénom exerçant sur la commune de xxx en tant que ( ex: Assistante sociale,ou psychologue,psychiatre,voir psychothérapeute etc...)
En vous remerciant par avance de votre dévouement, et de votre réponse,
Recevez Madame,Monsieur,en mes sincères salutations
Ce retour d’email est un Element de preuve.( 1)
Donc si la réponse est négative,et que en même temps,l’enquêteur et ou l’expert à noté un rapport mensongers....Vous devez apporter ce retour d’email à votre avocat à qui vous expliquerai que l’enquête n’est pas valable,car faite par une personne non qualifié...Donc vous êtes en droit d’en redemander une autre avec une personne dont son N° Adeli est en règle .
***Surtout dernier point important,lors de votre entrevue téléphonique avec le ou les services de l’ARS,ne racontez pas votre histoire,ils ne sont pas psychologues ,soyez bref, n’oubliez pas de leur demander leur email,afin de faire votre demande écrite,et ceux afin d’en recevoir leur réponse,dites juste que ,vous souhaitez savoir si cette personne est affilié chez eux,car vous allez être interrogé(e),ou venez de l’être lors d’une enquête sociale mandaté par un magistrat,n’entrez pas dans les détails,celà ne les concernent pas.Remerciez les avec politesse,des informations qui voudront bien vous transmettre. Pour certaines adresses,vous trouverez l’email ,vous pouvez les appeler en premier,pour leur demander,puis leur dire que vous allez leur envoyer un email de confirmation,pour garder une trace dans votre dossier personnel,ça vous permettra d’expliquer , que vous venez d’avoir votre interlocuteur au téléphone au sujet de telle personne. puis d’écrire le modèle que je vous aie donné plus haut pour motif: Demande d’information (s)
*** Ceçi est votre premier travail pour mener à bien la préparation de votre dossier.
Ce pdf à télécharger gratuitement ,est la liste papier des DDASS de France,et des services Adeli : ( Ddass adressesadeli mars2009 (88.73 Ko) )
Service Adeli - Alpes de Haute-Provence (04)
Agence régionale de santé Paca
Délégation départementale des Alpes de Haute-Provence
Service Adeli Rue Pasteur - BP 229 04013 Digne les Bains cedex
Accueil téléphonique : 04 13 55 88 33 Du mardi au jeudi de 9h00 à 11h30
Laurence Auguste Tél : 04 13 55 88 33
______________________
Service Adeli - Hautes-Alpes (05)
Agence régionale de santé Paca Délégation départementale des Hautes-Alpes Service Adeli Parc Agroforest 5 Rue des Silos 05000 Gap
Accueil téléphonique : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Régine Bouchet Tél : 04-13-13-55-86-20 / 06-13-55-86-19 Chantal Astier
______________________
Service Adeli - Alpes-Maritimes (06)
Agence régionale de santé Délégation départementale des Alpes-Maritimes Service Adeli Centre administratif Route de Grenoble Bâtiment Mont des Merveilles CS 23061
06202 Nice cedex 3
Accueil téléphonique : Du lundi au vendredi de 9h00 à 14h00
Tous professionnels et auxilliaires de santé
Martine Faraut Tél : 04-13-55-87-27
Isabelle Smadja Tél : 04-13-55-87-63
Brigitte Baldi (suppléante) Tél : 04-13-55-87-06
_____________________________
Service Adeli - Bouches-du-Rhône (13)
Agence régionale de santé Paca
**Délégation départementale des Bouches-du-Rhône Service Adeli 132 boulevard de Paris CS 500 39 13331 Marseille cedex 03
ars-paca-dt13-professionnel-sante@ars.sante.fr
Pour un renseignement concernant un assistant de service social et gestion de la liste des médecins agréés
Contacter Mme Latifa Bahou Tél : 04-13-55-83-26
Pour un renseignement concernant un Psychothérapeute
Contacter Mr Stéphane Salvaggio Tél : 04-13-55-83-22
Pour un renseignement concernant un ou une psychologue
Contacter Mme Michèle Boilon Tél : 04-13-55-83-23
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Service Adeli - Var (83)
Agence régionale de santé Paca
**Délégation départementale du Var Service Adeli Avenue Lazare Carnot BP 1302
83076 Toulon cedex
ars-paca-dt83-professionnel-sante@ars.sante.fr
Accueil téléphonique : Lundi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Tél : 04 13 55 89 24
________________________________
Service Adeli - Vaucluse (84)
Agence régionale de santé Paca
**Délégation départementale de Vaucluse Service Adeli Bât 1 - Porte A - 3ème étage - Bureau 321 1 avenue du 7 génie CS 60075
84918 Avignon cedex 9
ars-paca-dt84-professionnel-sante@ars.sante.fr
Accueil téléphonique : Lundi de 8h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 > Mercredi de 8h00 à 12h00 > Vendredi de 8h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
Valérie Athanassian Tél : 04-13-55-85-82
Laurence Métaud Tél : 04-13-55-85-82
Les services ADELI de l’ARS ( Pays de la Loire)
17 boulevard Gaston Doumergue CS 56233 - 44262 NANTES cedex 2 Tél.02-49-10-40-00
Les services ADELI de l’ARS ( Normandie” Siège”)
Espace Claude Monet 2 place Jean Nouzille CS 55035 14050 CAEN CEDEX 4
Tél. (standard) : 02 31 70 96 96
Les services ADELI de l’ARS ( Nord-Pas-de-Calais- Picardie )
L'ARS s'est doté d’un numéro unique de standard téléphonique : le 0 809 402 032(numéro non surtaxé). Sauf exception, les numéros de téléphone de vos interlocuteurs (lignes directes) ne changent pas.
La nouvelle Agence se dote d'une adresse postale unique pour tous les courriers :
556 avenue Willy Brandt - 59777 Euralille.
Antennes et délégations
**Délégation de l’Aisne Cité administrative - CS 60672
02016 Laon cedex
**Délégation du Nord 556 avenue Willy Brandt 59777 Euralille
**Délégation de l’Oise 13 rue Biot - BP 10584
60005 Beauvais cedex
**Délégation du Pas-de-Calais Résidence Saint-Pol 14, Voie Bossuet
62016 Arras Cedex
**Délégation de la Somme 3 Bd Guyencourt - BP 2704
80027 Amiens cedex
***Antenne de Valenciennes 9 rue de Tinchon
59300 ValenciennesAntenne de Calais (CPAM de la Côte d’Opale) 35 rue Descartes
62100 Calais
Les services ADELI de l’ARS( Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)
ARS Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
26-28 - Parc-Club du Millénaire
1025 rue Henri Becquerel CS 30001
34067 MONTPELLIER Cedex 2
Tél : 04 67 07 20 07Services régionaux de Toulouse
Tél : 05 34 30 24 00
Les 13 délégations départementales de l'Agence Régionale de Santé :
** Délégation départementale de l’ARIÈGE 1 Bd Alsace Lorraine BP 30076
09008 FOIX CEDEX
Tel 05 34 09 36 36
** Délégation départementale l’AUDE 14, rue du 4 septembre BP 48
11021 CARCASSONNE Cedex
Tel 04 68 11 55 11
** Délégation départementale de l’AVEYRON 4, rue de Paraire
12000 RODEZ - Tel 05 65 73 69 00
Délégation départementale du GARD 6, rue du Mail
30906 NÎMES Cedex 2
Tel 04 66 76 80 00
Délégation départementale de la HAUTE-GARONNE 10, chemin du Raisin
31050 TOULOUSE Cedex 9
** Délégation départementale du GERS Cité Administrative Place de l'Ancien Foirail
32020 AUCH CEDEX 9
Tel 05 62 61 55 55
Délégation départementale de l’HÉRAULT 28 - Parc-Club du Millénaire
1025 rue Henri Becquerel CS 30001 34067 MONTPELLIER Cedex 2
Tel 04 67 07 20 07
**Délégation départementale du LOT Cabazat - Route de Lacapelle
46000 CAHORS
Tel 05 81 62 56 00
**Délégation départementale de LOZÈRE 1, Avenue du Père Coudrin Immeuble "Le Torrent" 2ème étage CS90136
48005 MENDE Cedex
Tel : 04 66 49 40 70
** Délégation départementale des HAUTES-PYRÉNÉES Place Ferré - BP 1336
65013 TARBES CEDEX 9
Tel 05 62 51 79 79
Délégation départementale des PYRÉNÉES-ORIENTALES 12, boulevard Mercader BP 928
66020 PERPIGNAN Cedex
Tel 04 68 81 78 00
Délégation départementale du TARN 44 bd Maréchal Lannes - Cantepau
81000 ALBI
Tel 05 63 49 24 24
Délégation départementale du TARN ET GARONNE 140 Avenue Marcel Unal B.P. 731
82013 MONTAUBAN CEDEX 9
Tel 05 63 21 18 79
Les services ADELI de l’ARS(Centre-Val de Loire )
ARS Centre-Val de Loire Cité Coligny -131 rue du faubourg Bannier - BP 74409
45044 Orléans Cedex 1
Tél. 02 38 77 32 32 / Fax 02 38 54 46 03
Les services ADELI de l’ARS ( Bretagne )
Agence régionale de santé Bretagne
6 place des Colombes - CS 14253
35042 RENNES CEDEX
Téléphone : 02 90 08 80 00
Les services ADELI de l’ARS ( bourgogne-franche-comte )
Les demandes par mail doivent préciser dans l'objet du message, le numéro de votre département et l'objet de la demande.
- Par courrier : ARS de Bourgogne Franche-Comté, Département ressources humaines du système de santé, Service ADELI, Le Diapason, 2 place des savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Dans toute correspondance, merci d'indiquer : votre adresse mail et/ou votre numéro de téléphone
- Par téléphone les gestionnaires adeli vous renseignent les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 10 h à 12 h :
-
M. Montureux : 03 85 21 67 01
-
Mme Mougel : 03 84 58 82 26
-
Mme Sallin : 03 86 60 52 34
-
merci de vous adresser prioritairement par mail : ars-bfc-adeli@ars.sante.fr
Les services ADELI de l’ARS (Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes )
Aquitaine ( Le siège ) Gironde
Espace Rodesse 103 bis, rue Belleville - CS 91704
33 063 - BORDEAUX - CEDEX
Standard : 05 57 01 44 00
Courriel : ars-aquitaine-contact@ars.sante.fr
_______________________
La Dordogne
Bâtiment H Cité Administrative 18 rue du 26ème Régiment d’Infanterie - CS 50253
24052 Périgueux Cedex 9
Standard : 05 53 03 10 50
Courriel : ars-dt24-delegation@ars.sante.fr
__________________________________
Les Landes
Cité Galliane 9 avenue Antoine Dufau BP 329
40011 Mont de Marsan Cedex
Standard : 05-58-46-63-63
Courriel : ars-dt40-delegation@ars.sante.fr
__________________________________
Le Lot-et-Garonne
108 boulevard Carnot CS 30006
47031 Agen Cedex
Tél : 05 53 98 83 00
Courriel : ars-dt47-delegation@ars.sante.fr
___________________________________
Les Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative - Boulevard Tourasse CS 11604
64016 PAU CEDEX
Standard : 05 59 14 51 79
Courriel : ars-dt64-delegation@ars.sante.fr
***************************************
Site de Bayonne 2 allées Marines CS 38538
64185 BAYONNE CEDEX
Standard : 05 59 52 00 33
Courriel : ars-dt64-delegation@ars.sante.fr
-
Poitou-Charente
-
Agence Régionale de Santé Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
-
**Délégation départementale de la Vienne 4 rue Micheline Ostermeyer - BP 20570
-
86 021 Poitiers Cedex
-
******************
Adresse des autres sites de l'Agence
**Délégation départementale de la Charente
8 rue du Père Joseph Wrésinski - CS 22321
16 023 Angoulême Cedex
**Délégation départementale de la Charente-Maritime
5 place des Cordeliers -
Cité administrative Duperré - CS 90583
17 021 La Rochelle Cedex 1
______________
**Délégation départementale des Deux-Sèvres
6 rue de l'Abreuvoir - CS 18537
79025 Niort Cedex
Les services ADELI de l’ARS ( Corse )
Corse
Quartier Saint Joseph
CS 13 003
20700 Ajaccio Cedex 9
Tel : 04-95-51-98-98
Les services ADELI de l’ARS ( Martinique )
ARS Martinique
Centre d’affaires AGORA
Zac de l’Etang Z’abricot, Pointe des grives
BP 656
Fort de France cedex 97263
A la recherche d’Eléments de preuves
La suite sera sur le sujet de l’enquête sociale,psychologique et ou psychiatrique...
Surtout si votre avocat ne vous a pas donné la copie de l’enquête sociale,je vous invite dans un premier temps,à lui envoyer un courrier (n’oubliez pas d’indiquer votre email pour l’envoie,ça réduira les frais postaux et financiers des deux cotés) en lettre suivie afin de lui demander une ou des copies selon ce qui a été demandé par le magistrat.
Attendre une semaine,si vous n’avez pas de réponse,relancez l’avocat gentiment soit par téléphone ou si c’est pas loin de chez vous,rendez vous directement à son cabinet,soyez poli,patient(e) et déterminé(e).” Dites lui que vous en avez besoin pour vous reconstruire”,(car dans les enquêtes sociales,les langues se délient,et selon les histoires de chacun(e),si votre famille est auditionné,tout dépend quelle relation vous entretenez avec ,bonne ou mauvaise,il peut y avoir des surprises..auquel personne ne s’y attend.. des secrets de famille peuvent remonter à la surface..) le entre parenthèse,vous le savez mais ne lui révélez pas...
Ensuite une fois la photocopie en main,rentrez chez vous,et si vous avez une imprimante,imprimez la,gardez la première photocopie donné par l’avocat,garde là bien précieusement dans votre dossier,et le second imprimé,va vous servir de base,pour aller à la recherche d’eléments de preuves.
Donc ,votre enquête sous le nez,prenez un crayon de papier,puis... Soulignez doucement les allégations mensongères,jusquà la fin du dossier,n’oubliez pas sur les pages vous avez un numéro en bas de page,entourez le ,ceçi est votre repère.
Puis ensuite,vous prenez un grand cahier,vous notez en exemple,en premiere page :
Enquête sociale,date fait par Mr ouMme XX
Exemple : Page 2..La phrase d’une couleur,et vous écrivez en repère,un petit texte explicatif d’une autre couleur( ceçi est votre langage de victime) cette petite phrase première,vous allez apprendre à la retenir comme toutes les autres.( Langage de victime: il ou elle dit des mensonges contre moi).et,vous amènera a donner une explication clair et nette,(Langage éclairé: Il ou elle réitère des allégations mensongères) ..Vous devez écrire à un Hopital,par ce que votre moitié a osé vous faire hospitaliser de force pour avoir un certificat de problèmes mentaux( faux en écriture),( A demander également la fiche de bilan des premiers secours des pompiers ou VSL, ainsi que les analyses de sang,et ce document( photocopié) lui servira de suppport pour écrire au Juge Des Enfants . A joindre à votre courrier,la photocopie de votre CNI,prouvant que vous êtes bien la personne qui demande un certificat de non présence dans tel établissement.( ceçi est un exemple ) Faites de même sur tout les documents et cahier de brouillon Ensuite préparez vos courriers , envoyer les en lettre suivit et rangez les copies de votre enquête,par années, si vous avez des questions,n’hésitez pas à me demander . Ensuite,une fois tous vos éléments de preuvres,prenez RDV à la gendarmerie pour préparer une plainte au pour le motif de : Delit imaginaire,c’est recevable devant la cour ,vous pouvez également envoyer votre plainte au procureur avec en photocopie,vos éléments de preuve,pour ce motif: Delit Imaginaire. Et vous ferrez la même chose sur l’expertise psychologique et ou psychiatrie..Et ensuite revenez me voir une fois que votre dossier sera complet..
Ceçi est votre second travail pour mener à bien la préparation de votre dossier.
Régine Labeur, experte judiciaire qui se prétendait psychologue
Psychologue, experte en cour d'assises et faussaire
Régine Labeur, experte judiciaire qui se prétendait psychologue et n'en avait pas les titres, a arpenté les salles du tribunal de Périgueux et de ceux d'Aquitaine durant quatre ans. Elle a été condamnée jeudi. 20.09.2012 à 15h33
Régine Labeur a été dénoncée par son mari. En garde à vue pour violences conjugales, en avril 2009, l'homme avait expliqué aux policiers de Périgueux que son épouse n'était pas psychologue, comme elle le prétendait, qu'elle n'en avait pas les diplômes et qu'elle usurpait la charge d'experte auprès des tribunaux, dans des affaires familiales surtout, mais aussi aux assises. Le couple était en procédure de divorce : "Il s'est vengé" pense Me Michel Nunez, l'avocat de MmeLabeur.
C'est ainsi que le tribunal de grande instance de Périgueux a démasqué, un beau matin de la fin du mois d'avril, sa faussaire. Régine Labeur, 55 ans, s'était faiteinscrire sur la liste des experts psychologues de la cour d'appel de Bordeaux au début de l'année 2005, en présentant de faux diplômes de psychologie de l'université du Mirail, à Toulouse. La Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) de Dordogne les avait validés deux ans plus tôt, apparemment sans vérification. Elle avait rendu des avis à Périgueux, sa ville, mais aussi à Bordeaux, Bergerac, Bayonne, Agen, Limoges, Clermont-Ferrand, et jusqu'à Paris : environ 400 rapports, au total. Cette imposture lui ont valu d'êtrecondamnée, jeudi 20 septembre, à quatre ans de prison dont deux fermes.
"UNE GRAND SOULAGEMENT"
Lors de son procès, en juin à Toulouse, Régine Labeur a dit avoir ressenti "un grand soulagement" lorsqu'elle a été découverte. Elle avait tout reconnu, immédiatement, devant les policiers. Devant la cour, elle se disait, d'une voix basse, parfois au bord des larmes, libérée d'un "engrenage malsain". Elle reconnaissait "avoir fait du mal à beaucoup de gens" et assurait encore, malhabile, avoir été sérieuse et "impartiale" dans ses expertises.
Face à elle, vingt-quatre parties civiles. L'une d'elles dénonçait l'influence"déterminante" de l'expertise de Mme Labeur sur un jugement ayant abouti à la séparation d'une mère de ses deux enfants pendant quatre ans. L'avocate Sylvie Noakovitch parle de "méchanceté", de volonté "manipulatrice". D'autres expertises en matière de délits sexuels ont accablé des innocents ou au contraire discrédité la parole de victimes, avaient renchéri d'autres avocats. L'imposture de MmeLabeur n'implique pas que ces affaires soient rappelées devant les tribunaux. Il faudrait prouver en cour de Cassation que l'expertise a été déterminante dans le jugement rendu.
Certaines parties civiles disent n'avoir pas reconnu, dans la timide figure blonde jugée à Toulouse, l'experte pleine de morgue qui s'exprimait avec conviction devant les tribunaux. Mme Labeur n'avait pas le baccalauréat. Elle avait été chauffeur de taxi, puis comptable pour son troisième mari, entrepreneur dans lestransports. Elle avait lu des livres de psychologie, s'était formée toute seule. A Périgueux, elle a dit s'être rapprochée d'abord de la police pour s'introduire dans le milieu judiciaire et commencer à y jouer son rôle de psy. Elle a travaillé un temps pour une association d'aide aux victimes. Elle a posé une plaque à son nom en centre-ville, sans paraître se soucier de constituer une clientèle.
"DES EXPERTISES DE NIVEAU COURS PRÉPARATOIRE"
Dans les couloirs du palais de justice de Périgueux, elle a distribué sa carte aux avocats en quête d'expertises privées. L'un d'eux note qu'il faut une bonne dose de courage pour se promener ainsi, durant des années, dans un palais de justice. Elle a noué quelques relations d'amitié dans cette ville de 100 000 habitants, où le milieu judiciaire n'est pas si large. Elle a dit au procès qu'il lui était arrivé de partir"en vacances avec un juge". Que cherchait-elle ? "L'argent ?", l'a interrogé le président du tribunal à Toulouse, Guillaume Roussel, relevant que ses expertises avaient rapporté à Mme Labeur quelque 70 000 euros en trois ans. Mais selon les rapports remis par plusieurs experts, "c'est moins le goût du lucre que le désir d'être reconnue qui l'a motivée", précise M. Roussel.
Des avocats de Périgueux, notamment ceux qui défendent des parties civiles, disent avoir depuis longtemps considéré ses rapports comme "idiots", "truffés de fautes d'orthographe" : des expertises "à la Pierre Bellemare", dit le bâtonnier, Eric Barateau. Me Barateau se "réjouissait", à l'époque, de voir l'experte nommée dans ses affaires. "On pouvait s'en donner à cœur joie" pour démonter ses rapports, qui cependant, reconnaît-il, portaient encore "le sceau de l'expertise" face aux jurés.
Mireille Bouskéla, présidente du Syndicat des psychologues en exercice libéral, qui s'est également portée partie civile, dénonce "des expertises de niveau cours préparatoire". Elle ne comprend pas que Mme Labeur ait pu passer les contrôles de la Ddass, puis obtenir son inscription sur les listes de cour d'appel, et se demande"comment ses rapports ont pu être pris en compte" en cour. L'avocat de Régine Labeur a appliqué cette ligne de défense, mettant en cause la vigilance de l'institution judiciaire. Le parquet dénonce une forme de "démagogie".
Au palais de justice de Périgueux, il y a d'abord eu "des sourires" quand l'imposture a été démasquée, dit un avocat. Et puis on a "frémi". "Les avis d'expert, cela pèse quand même, surtout quand on manque d'autres éléments, et notamment aux affaires familiales", précise une source judiciaire.
UN "ATTRAIT" DE CETTE JURIDICTION POUR LES USURPATEURS
Louis Imbert Du Journal " Le Monde.fr "