Les bonnes pratiques de L'ASE dans les Signalements
Analyse et Resensement par des membres de l'Inspection Générale des Affaires Sociales
Dans ce document,vous y trouverez la France en tête de Liste,mais aussi le Canada....
Voiçi les fiches numérotés que vous pouvez trouver dans ce document :
Pour la France :
Les pratiques relatives aux circuits et aux protocoles de signalement
Fiche 1 : Paris : La cellule de signalement .
Fiche 2 : Deux Sèvres : Le circuit de signalement .
Fiche 3 : Doubs : Le protocole départemental .
Fiche 4 : Nord : Le protocole de l''Education Nationale.
Fiche 5 : Doubs : Association des Médecins Libéraux au protocole départemental .
Fiche 6 : Val de Marne : La cellule et le circuit de signalement .
Fiche 7 : Seine et Marne : La cellule de signalement .
Fiche 8 : Gard : Le circuit et les procédures de signalement .
Fiche 9 : Isère : Le Comité Enfance en Danger ( CEDI )
Fiche 10 : Seine et Marne : Signalement des Violences Institutionnelles .
Les pratiques renforçant l'éfficacité du dispositif de signalement .
Fiche 11 :Doubs : Campagne de communication " Enfance en Danger "
Fiche 12 : Doubs : Les référents de l'Inspection d'Académie .
Fiche 13 : Paris : Le service des Actions Médico-Sociales ( SAMSS )
Fiche 14 : Côtes d'Or : Présence d'un Travailleur Social dans les services de Police et Gendarmerie .
Fiche 15 : Paris : Guide du Signalement .
Fiche 16 : Val de Marne : Numéro Azur réservé aux professionnels .
Fiche 17 : Meurthe et Moselle : Numéro Azur réservé aux particuliers .
Fiche 18 : Val de Marne : Les documents -Type pour les professionnels .
Fiche 19 : Calvados : La commission de régulation ; le guide de procédure administrative et methodologique.
Fiche 20 : Val de Marne : Guide de l'Evaluation .
Fiche 21 : Meurthe et Moselle : Les fiches de recueil des données pour l'évaluation .
Fiche 22 : Rhône : La formation Inter-institutionnelle .
Fiche 23 : Seine et Marne : La formation inter- institutionnelle .
Fiche 24 : Seine Saint Denis : L'observation des pratiques après un dysfonctionnement :
Fiche 25 : Côtes d'Or : L'observation de l'Enfance et de la Famille .
Les Pratiques Canadiennes
Fiche 26 : Ontario-Canada- Les Définitions Législatives ,puis une fois lu se reporter ,sur ce lien de référence ;
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/P-34.1
LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
À jour au 1er novembre 2016
Ce document a valeur officielle
Fiche 27 : Quebec- Canada- Dépistage et Evaluation continue .
Fiche 28 : Quebec -Canada - Le système de support à la pratique ( SSP )
Fiche 29 : Ontario- Canada- Le modèle d'evaluation des risques .
Fiche 30 : Canada : Enquêtes sur les Signalements .
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