La justice et les violences parentales à la veille de la loi de 1898
Document à télécharger en PDF
Maltraitance à enfants : essai de description
Les auteurs de violences
Sexe,âge et profession
Le lien de parenté adulte(s)/enfant(s)
Monoparentalité et maladie mentale
Les victimes
Sexe,âges
Les "enfants symptômes"
Les formes de violence
Conclusion
L'attitude de la justice et de la société civile
Les juges et les catégories de maltraitance
Les châtiments "utiles au maintien de l'autorité"
Les abus du droit de correction
Violences illégitimes et délictueuses
Le juge et le formalisme juridique
Naissance d'une sensibilité "psychologique"
Des catégories fluctuantes
Les juges et les violences extrêmes
Les violences à enfants, la société locale et la justice
Géographie du contentieux
Géographie de la peine
La Savoie ou la violence acceptée?
Rennes ou la violence refusée?
La clémence des magistrats Roannais
Enfants victimes ou enfants coupables : les ambiguïtés de la justice
Conclusion
Violence Parentale
Mon nom est Sarah
J'ai 3 ans
Mes yeux sont enflés je ne peux pas voir,
Je dois être bête je dois être méchante,
Quoi d'autre aurait pu mettre mon père dans un tel état?
Je souhaiterais être meilleure je souhaiterais être moins moche
alors peut-être que ma mère voudrais toujours me faire des câlins.
Je ne peux pas parler Je ne peux pas faire de bêtises
Sinon je suis enfermée toute la journée.
Quand je me réveille je suis toute seule
La maison est noire
Mes parents ne sont pas chez moi.
Quand ma mère vient
J'essaye d'être gentille,
sinon j'aurais peut être un coup de fouet ce soir.
Ne fais pas de bruit!
Je viens juste d'entendre une voiture mon père revient du bar de Charlie.
Je l'entends jurer
Il m'appelle
Je me sers contre le mur.
J'essaye de me cacher de ses yeux démoniaques
J'ai tellement peur maintenant
Je commence à pleurer.
Il me trouve en train de pleurer
Il me lance des mots méchants,
Il dit que c'est de ma faute
Qu'il souffre au travail.
Il me claque, me tape et me crie dessus encore plus,
je me libère enfin et je cours jusqu'à la porte.
Il l'a déjà fermé Je me met en boule,
Il me prend et me lance contre le mur.
Je tombe par terre avec mes os presque cassés,
et ma journée continue avec des méchancetés dites...
"Je suis désolé!", je crie
Mais c'est déjà beaucoup trop tard
Son visage a tourné
Dans une haine inimaginable.
Le mal et les blessures encore et encore
Mon dieu s'il te plait,
aie pitié! Fais que ça s'arrête s'il te plait!
Et enfin il arrête et va vers la porte, p
endant que je suis allongée,
immobile par terre.
Mon nom est Sarah
J'ai 3 ans,
ce soir mon père m'a tuée.
Les tribunaux face aux violences sur les enfants sous la Troisième République
Les tribunaux face aux violences sur les enfants sous la Troisième République
LE ROLE MECONNU DE LA LOI DE 1889
La loi sur la déchéance songeait plus à mettre en place des procédés de prévention de la délinquance, à veiller sur la sécurité ou la moralité des enfants qu'à préserver les victimes de coups. Toutefois elle a été la première à offrir une intervention judiciaire contre les mauvais traitements aux enfants. Rappelons que l'article 2 de cette loi prévoit que seront déchus « les père et mère qui par leur ivrognerie habituelle, leur inconduite notoire et scandaleuse ou par de mauvais traitements compromettent soit la santé, soit la sécurité soit la moralité de leurs enfants ». L'étude systématique de son application dans la région lyonnaise que nous avons menée il y a quelques années a mis en relief une orientation des tribunaux que n'avait pas prévue le législateur.
- les tribunaux ont poursuivi plus de femmes, mères célibataires ou veuves, que de pères.
- ils les ont jugées plus sur une vie sexuelle débridée, un abandon moral que pour des
coups sur leurs enfants.
- ils leur ont retiré leur enfant plus pour des faits de négligence et défaut de soins que pour
des violences systématiques.
Document à télécharger en PDF
Chronologies comparées de la justice des mineurs
Chronologie législative, pédagogique et institutionnelle
| 1791 | La majorité pénale est fixée à 16 ans. Les tribunaux doivent distinguer les mineurs ayant agi avec discernement et ceux ayant agi sans discernement. Ces derniers sont acquittés et peuvent soit être remis à leur parents soit envoyés en correction éventuellement jusqu'à leur 20 ans. Faute d'établissements spécifiques, l'envoi en correction signifie emprisonnement. |
| 1810 | Le Code pénal de 1810 reprend les dispositions de 1791. |
| 1819 | Arrêté créant la Société royale pour l'amélioration des prisons. |
| 1824 | Premier quartier réservé aux mineurs à la prison de Strasbourg. |
| 1832 | Circulaire du comte d'Argout invitant l'Administration pénitentiaire à mettre en apprentissage les enfants acquittés comme ayant agi sans discernement et à veiller sur leur éducation. |
| 1832 | Les mineurs détenus à Paris sont regroupés à la prison des Madelonnettes. |
| 1833 | Fondation du patronage des jeunes libérés du département de la Seine. |
| 1836 | Ouverture de la prison pour mineurs de la Petite Roquette. Application du principe "philadelphien" d'isolement cellulaire strict et permanent. |
| 1839 | Ouverture de la première colonie agricole par Auguste Frédéric Demetz à Mettray près de Tours. |
| 1840 | Circulaire Duchâtel qui revient sur les dispositions libérales du comte d'Argout. |
| 1850 | Loi du 5 août sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus. Cette loi pose le principe de la séparation des majeurs et des mineurs. Elle privilégie et donne un statut aux colonies pénitentiaires agricoles privées. |
| 1857 | Plus de 9 000 enfants sont détenus dans les colonies agricoles. |
1889 |
Loi du 24 juillet relative à la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés (déchéance de la puissance paternelle). |
| 1891 | Création à Saint-Hilaire d'un établissement réservé aux moins de 12 ans. |
| 1895 | Création de la colonie correctionnelle d'Eysses qui reçoit les mineurs condamnés à plus de 2 ans de prison et les mineurs indisciplinés des colonies pénitentiaires. |
1898 |
Loi du 19 avril sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants. |
| 1898 | Echec de la tentative de réforme du régime disciplinaire des colonies pénitentiaires. |
| 1904 | Loi du 28 juin relative à l'éducation des pupilles difficiles et vicieux de l'Assistance publique. |
| 1906 | Loi du 11 avril modifiant les articles 66 et 67 du Code pénal, 340 du Code d'instruction criminelle, et fixant la majorité pénale à 18 ans. |
| 1912 | Loi du 12 juillet sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée. Les mineurs de moins de 13 ans ne peuvent plus être condamnés à une peine. En ne créant pas de magistrats spécialisés, la France se distingue de la plupart des pays occidentaux. |
| 1927 | Décret-loi du 31 décembre créant les maisons d'éducation surveillée. Elles sont censées remplacer les colonies pénitentiaires mais gardent un contenu identique (on appellera ce texte "la réforme sur le papier"). |
| 1934 | Révolte de la maison d'éducation surveillée de Belle-Ile-en-Mer, à l'origine des campagnes de presse contre les bagnes d'enfants. |
| 1935 | Décret-loi du 30 octobre sur l'assistance éducative et la dépénalisation du vagabondage. |
| 1936- 1937 |
Législations du Front populaire sur les pupilles de l'Assistance publique, la protection des enfants assistés, la création d'un Conseil supérieur de l'enfance. |
| 1937 | Décret du 28 septembre sur le placement judiciaire des enfants. |
| 1938 | Décret du 17 août sur la création d'un corps distinct des personnels d'Education surveillée (moniteurs-éducateurs) dans l'Administration pénitentiaire. |
| 1940 | En février, les maisons d'Education surveillée deviennent des Institutions publiques d'Education surveillée (IPES). Les IPES redeviendront des maisons d'Education surveillée par un décret du 31 août. |
| 1942 | Circulaire du 21 mars sur la détention provisoire des mineurs |
| 1943 | Le service de l'Education surveillée devient une sous-direction de l'Administration pénitentiaire. |
| 1944 | Loi du 3 juillet sur l'enfance malheureuse et en danger. |
| 1945 | Ordonnance du 2 février sur l'enfance délinquante. Décret du 10 avril portant statut provisoire des personnels de l'Education surveillée. Ordonnance du 1erseptembre portant création de la direction de l'Education surveillée. Arrêté du 25 octobre : règlement provisoire des centres d'observation et des IPES. L'Education surveillée est créée par détachement d'avec l'Administration pénitentiaire. Huit établissements au début. |
| 1947 | Création d'un syndicat des personnels de l'Education surveillée, le SNPES. Novembre : premier stage de formation des éducateurs de l'Education surveillée. |
| 1951 | Loi du 25 mai instituant la possibilité de prononcer une mesure de liberté surveillée en accompagnement d'une peine et rétablissant les cours d'assises des mineurs. Création du centre de formation de l'Education surveillée à Vaucresson. |
| 1952 | Décret du 12 avril créant les Institutions spécialisées d'Education surveillée (ISES) pour les mineurs les plus difficiles. Anciennes prisons reconverties pour des groupes restreints de 15 à 20 mineurs. |
| 1956 | Décret du 23 avril portant statut définitif des personnels de l'Education surveillée.Rapport phare d'Henri Michard sur la prise en charge en milieu ouvert. |
| 1958 | Ordonnance du 23 décembre relative à l'enfance en danger. Le juge des enfants peut prononcer des mesures éducatives. Création du service de recherches de l'Education surveillée à Vaucresson. |
| Décennie 1970 |
Apparition progressive des structures d'hébergement collectif type foyers d'action éducative (FAE). |
| 1970 | Loi du 4 juin relative à l'autorité parentale, qui confirme les orientations de l'ordonnance du 23 décembre 1958. |
| 1971 | Ouverture du centre fermé d'observation de Juvisy-sur-Orge, puis d'un deuxième à Epernay. |
| 1972 | Les ISES se substituent aux institutions professionnelles et centres d'observation ; ce sont des établissements polyvalents avec fonctions d'hébergement, de formation et d'accueil. Objectif : la continuité de l'action éducative. |
| 1975 | Décret du 18 février permettant au juge des enfants d'organiser une protection judiciaire à l'égard des jeunes âgés de 18 à 21 ans. |
| 1983 | Lois de décentralisation qui amorcent la délégation aux conseils généraux de la compétence en matière de protection de l'enfance. Circulaire sur la politique départementale de l'Education surveillée dans le cadre de la décentralisation. Participation de l'Education surveillée aux conseils départementaux et municipaux de prévention de la délinquance. |
| 1987 | Loi du 30 décembre portant suppression de la détention provisoire pour les moins de 13 ans. |
| 1987 | Arrêté du 30 juillet portant création des services éducatifs auprès des tribunaux (SEAT). |
| 1990 | Décret du 21 février transformant la direction de l'Education surveillée en direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). 10 juillet : le Garde des Sceaux rend public un avant-projet de réforme de l'ordonnance du 02 février 1945 relative à l'enfance délinquante. |
| 1991 | Circulaire du 21 juillet définissant la liste des établissements pénitentiaires habilités à recevoir des mineurs (création des quartiers des mineurs en maisons d'arrêt). |
| 1992 | Arrêté du 11 mars portant création du Centre national de formation et d'études (CNFE) de la PJJ. Décret du 27 mars portant réforme du statut des éducateurs de la PJJ. Décret du 9 septembre portant création du corps de directeurs de la PJJ. |
| 1993 | Loi du 4 janvier portant réforme de la procédure pénale (plusieurs points sur le droit pénal des mineurs). |
| 1995 | Loi de programme du 6 janvier prévoyant sur 5 ans un important renforcement des moyens alloués à la PJJ. Loi du 8 février relative à l'organisation des juridictions de mineurs. |
| 1996 | Création des unités éducatives à encadrement renforcé (UEER) qui donneront les centres éducatifs renforcés (CER) peu après. |
| 1999 | Création à l'occasion d'un Conseil de sécurité intérieure des centres de placement immédiat (CPI). |
| 2002 | Loi du 2 janvier rénovant l'action sociale et médico-sociale. Les établissements et services de la PJJ sont considérés comme relevant de ce secteur et donc soumis à la loi. Loi du 9 septembre d'orientation et de programmation pour la Justice (LOPJ) instituant les centres éducatifs fermés (CEF), les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) et l'obligation pour les éducateurs de la PJJ d'intervenir au quotidien auprès des mineurs incarcérés. |
| 2003 | Ouverture des premiers centres éducatifs fermés (CEF). Les premiers éducateurs sont nommés à plein temps au sein des établissements pénitentiaires où sont incarcérés des mineurs. |
| 2004 | Loi du 9 mars relative à l'adaptation de la Justice aux évolutions de la criminalité (LAJEC) attribuant aux juridictions pour mineurs et à la PJJ la compétence en matière d'aménagements des peines prononcées à l'égard des mineurs. Le juge des enfants devient juge d'application des peines pour mineurs en plus de ses attributions traditionnelles. |
2007 |
Loi du 5 mars relative à la protection de l'enfance. Loi du 5 mars relative à la prévention de la délinquance avec diversification et individualisation des mesures, possibilité de recours à la composition pénale.Juin, ouverture des premiers établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Décret du 05 novembre portant structuration juridique des services de la PJJ.
Projet Pour l'Enfant PDF a télécharger sur le sujet |
| 2008 | Loi du 10 août relative à la prévention de la récidive. Décret du 9 juillet relatif aux missions du ministère de la Justice. 1er septembre : ouverture de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) à Roubaix en remplacement du CNFE. Automne, réunion de la commission dite Varinard chargée de proposer une réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. |
La sute sur ce lien : http://sosfamillendanger.e-monsite.com/pages/le-temps-de-l-histoire-sociaux-judiciaire/cent-ans-de-repressions-des-violences-a-enfants.html
Ajouter un commentaire
