La justice et les violences parentales à la veille de la loi de 1898

 

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Maltraitance à enfants : essai de description 

 

Les auteurs de violences

 

Sexe,âge et profession 

 

Le lien de parenté adulte(s)/enfant(s)

 

Monoparentalité et maladie mentale

 

Les victimes 

 

Sexe,âges 

 

Les "enfants symptômes" 

 

Les formes de violence

 

Conclusion

 

L'attitude de la justice et de la société civile 

 

Les juges et les catégories de maltraitance 

 

Les châtiments "utiles au maintien de l'autorité"

 

Les abus du droit de correction 

 

Violences illégitimes et délictueuses

 

Le juge et le formalisme juridique

 

Naissance d'une sensibilité "psychologique"

 

Des catégories fluctuantes

 

Les juges et les violences extrêmes

 

Les violences à enfants, la société locale et la justice

 

Géographie du contentieux

 

Géographie de la peine 

 

La Savoie ou la violence acceptée?

 

Rennes ou la violence refusée?

 

La clémence des magistrats Roannais

 

Enfants victimes ou enfants coupables : les ambiguïtés de la justice 

 

Conclusion 

 

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Violence Parentale 

Mon nom est Sarah
J'ai 3 ans
Mes yeux sont enflés je ne peux pas voir,
Je dois être bête je dois être méchante,
Quoi d'autre aurait pu mettre mon père dans un tel état?
Je souhaiterais être meilleure je souhaiterais être moins moche
alors peut-être que ma mère voudrais toujours me faire des câlins.
Je ne peux pas parler Je ne peux pas faire de bêtises
Sinon je suis enfermée toute la journée.
Quand je me réveille je suis toute seule
La maison est noire
Mes parents ne sont pas chez moi.
Quand ma mère vient
J'essaye d'être gentille, 
sinon j'aurais peut être un coup de fouet ce soir.
Ne fais pas de bruit!
Je viens juste d'entendre une voiture mon père revient du bar de Charlie.
Je l'entends jurer
Il m'appelle
Je me sers contre le mur.
J'essaye de me cacher de ses yeux démoniaques
J'ai tellement peur maintenant
Je commence à pleurer.
Il me trouve en train de pleurer
Il me lance des mots méchants,
Il dit que c'est de ma faute
Qu'il souffre au travail.
Il me claque, me tape et me crie dessus encore plus,
je me libère enfin et je cours jusqu'à la porte.
Il l'a déjà fermé Je me met en boule,
Il me prend et me lance contre le mur.
Je tombe par terre avec mes os presque cassés, 
et ma journée continue avec des méchancetés dites...
"Je suis désolé!", je crie
Mais c'est déjà beaucoup trop tard
Son visage a tourné
Dans une haine inimaginable.
Le mal et les blessures encore et encore
Mon dieu s'il te plait, 
aie pitié! Fais que ça s'arrête s'il te plait!
Et enfin il arrête et va vers la porte, p
endant que je suis allongée, 
immobile par terre.
Mon nom est Sarah 
J'ai 3 ans, 
ce soir mon père m'a tuée.

Les tribunaux face aux violences sur les enfants sous la Troisième République

Les tribunaux face aux violences sur les enfants sous la Troisième République

 

LE ROLE MECONNU DE LA LOI DE 1889

 

 

La loi sur la déchéance songeait plus à mettre en place des procédés de prévention de la délinquance, à veiller sur la sécurité ou la moralité des enfants qu'à préserver les victimes de coups. Toutefois elle a été la première à offrir une intervention judiciaire contre les mauvais traitements aux enfants. Rappelons que l'article 2 de cette loi prévoit que seront déchus « les père et mère qui par leur ivrognerie habituelle, leur inconduite notoire et scandaleuse ou par de mauvais traitements compromettent soit la santé, soit la sécurité soit la moralité de leurs enfants ». L'étude systématique de son application dans la région lyonnaise que nous avons menée il y a quelques années a mis en relief une orientation des tribunaux que n'avait pas prévue le législateur.

 

- les tribunaux ont poursuivi plus de femmes, mères célibataires ou veuves, que de pères.

 

- ils les ont jugées plus sur une vie sexuelle débridée, un abandon moral que pour des

coups sur leurs enfants.

 

- ils leur ont retiré leur enfant plus pour des faits de négligence et défaut de soins que pour

des violences systématiques.

 

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Une répression rarissime

 

D'abord reprimer la mendicité des enfants

 

Poursuivre les suppressions de tout-petits

 

Une sensibilité grandissante aux coups 

 

Les violences sexuelles

 

Le rôle méconnu de la loi de 1889 

 

Conclusion 

 

Chronologies comparées de la justice des mineurs

Chronologie législative, pédagogique et institutionnelle

 

 

 

1791 La majorité pénale est fixée à 16 ans. Les tribunaux doivent distinguer les mineurs ayant agi avec discernement et ceux ayant agi sans discernement. Ces derniers sont acquittés et peuvent soit être remis à leur parents soit envoyés en correction éventuellement jusqu'à leur 20 ans. Faute d'établissements spécifiques, l'envoi en correction signifie emprisonnement.
1810 Le Code pénal de 1810 reprend les dispositions de 1791.
1819 Arrêté créant la Société royale pour l'amélioration des prisons.
1824 Premier quartier réservé aux mineurs à la prison de Strasbourg.
1832 Circulaire du comte d'Argout invitant l'Administration pénitentiaire à mettre en apprentissage les enfants acquittés comme ayant agi sans discernement et à veiller sur leur éducation.
1832 Les mineurs détenus à Paris sont regroupés à la prison des Madelonnettes.
1833 Fondation du patronage des jeunes libérés du département de la Seine.
1836 Ouverture de la prison pour mineurs de la Petite Roquette. Application du principe "philadelphien" d'isolement cellulaire strict et permanent.
1839 Ouverture de la première colonie agricole par Auguste Frédéric Demetz à Mettray près de Tours.
1840 Circulaire Duchâtel qui revient sur les dispositions libérales du comte d'Argout.
1850 Loi du 5 août sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus. Cette loi pose le principe de la séparation des majeurs et des mineurs. Elle privilégie et donne un statut aux colonies pénitentiaires agricoles privées.
1857 Plus de 9 000 enfants sont détenus dans les colonies agricoles.

1889

Loi du 24 juillet relative à la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés (déchéance de la puissance paternelle).

1891 Création à Saint-Hilaire d'un établissement réservé aux moins de 12 ans.
1895 Création de la colonie correctionnelle d'Eysses qui reçoit les mineurs condamnés à plus de 2 ans de prison et les mineurs indisciplinés des colonies pénitentiaires.

1898

Loi du 19 avril sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants.

1898 Echec de la tentative de réforme du régime disciplinaire des colonies pénitentiaires.
1904 Loi du 28 juin relative à l'éducation des pupilles difficiles et vicieux de l'Assistance publique.
1906 Loi du 11 avril modifiant les articles 66 et 67 du Code pénal, 340 du Code d'instruction criminelle, et fixant la majorité pénale à 18 ans.
1912 Loi du 12 juillet sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée. Les mineurs de moins de 13 ans ne peuvent plus être condamnés à une peine. En ne créant pas de magistrats spécialisés, la France se distingue de la plupart des pays occidentaux.
1927 Décret-loi du 31 décembre créant les maisons d'éducation surveillée. Elles sont censées remplacer les colonies pénitentiaires mais gardent un contenu identique (on appellera ce texte "la réforme sur le papier").
1934 Révolte de la maison d'éducation surveillée de Belle-Ile-en-Mer, à l'origine des campagnes de presse contre les bagnes d'enfants.
1935 Décret-loi du 30 octobre sur l'assistance éducative et la dépénalisation du vagabondage.
1936- 
1937
Législations du Front populaire sur les pupilles de l'Assistance publique, la protection des enfants assistés, la création d'un Conseil supérieur de l'enfance.
1937 Décret du 28 septembre sur le placement judiciaire des enfants.
1938 Décret du 17 août sur la création d'un corps distinct des personnels d'Education surveillée (moniteurs-éducateurs) dans l'Administration pénitentiaire.
1940 En février, les maisons d'Education surveillée deviennent des Institutions publiques d'Education surveillée (IPES). Les IPES redeviendront des maisons d'Education surveillée par un décret du 31 août.
1942 Circulaire du 21 mars sur la détention provisoire des mineurs
1943 Le service de l'Education surveillée devient une sous-direction de l'Administration pénitentiaire.
1944 Loi du 3 juillet sur l'enfance malheureuse et en danger.
1945 Ordonnance du 2 février sur l'enfance délinquante. Décret du 10 avril portant statut provisoire des personnels de l'Education surveillée. Ordonnance du 1erseptembre portant création de la direction de l'Education surveillée. Arrêté du 25 octobre : règlement provisoire des centres d'observation et des IPES.
L'Education surveillée est créée par détachement d'avec l'Administration pénitentiaire. Huit établissements au début.
1947 Création d'un syndicat des personnels de l'Education surveillée, le SNPES. Novembre : premier stage de formation des éducateurs de l'Education surveillée.
1951 Loi du 25 mai instituant la possibilité de prononcer une mesure de liberté surveillée en accompagnement d'une peine et rétablissant les cours d'assises des mineurs.
Création du centre de formation de l'Education surveillée à Vaucresson.
1952 Décret du 12 avril créant les Institutions spécialisées d'Education surveillée (ISES) pour les mineurs les plus difficiles. Anciennes prisons reconverties pour des groupes restreints de 15 à 20 mineurs.
1956 Décret du 23 avril portant statut définitif des personnels de l'Education surveillée.Rapport phare d'Henri Michard sur la prise en charge en milieu ouvert.
1958 Ordonnance du 23 décembre relative à l'enfance en danger. Le juge des enfants peut prononcer des mesures éducatives.
Création du service de recherches de l'Education surveillée à Vaucresson.
Décennie
1970
Apparition progressive des structures d'hébergement collectif type foyers d'action éducative (FAE).
1970 Loi du 4 juin relative à l'autorité parentale, qui confirme les orientations de l'ordonnance du 23 décembre 1958.
1971 Ouverture du centre fermé d'observation de Juvisy-sur-Orge, puis d'un deuxième à Epernay.
1972 Les ISES se substituent aux institutions professionnelles et centres d'observation ; ce sont des établissements polyvalents avec fonctions d'hébergement, de formation et d'accueil. Objectif : la continuité de l'action éducative.
1975 Décret du 18 février permettant au juge des enfants d'organiser une protection judiciaire à l'égard des jeunes âgés de 18 à 21 ans.
1983 Lois de décentralisation qui amorcent la délégation aux conseils généraux de la compétence en matière de protection de l'enfance.
Circulaire sur la politique départementale de l'Education surveillée dans le cadre de la décentralisation.
Participation de l'Education surveillée aux conseils départementaux et municipaux de prévention de la délinquance.
1987 Loi du 30 décembre portant suppression de la détention provisoire pour les moins de 13 ans.
1987 Arrêté du 30 juillet portant création des services éducatifs auprès des tribunaux (SEAT).
1990 Décret du 21 février transformant la direction de l'Education surveillée en direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). 10 juillet : le Garde des Sceaux rend public un avant-projet de réforme de l'ordonnance du 02 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
1991 Circulaire du 21 juillet définissant la liste des établissements pénitentiaires habilités à recevoir des mineurs (création des quartiers des mineurs en maisons d'arrêt).
1992 Arrêté du 11 mars portant création du Centre national de formation et d'études (CNFE) de la PJJ.
Décret du 27 mars portant réforme du statut des éducateurs de la PJJ. Décret du 9 septembre portant création du corps de directeurs de la PJJ.
1993 Loi du 4 janvier portant réforme de la procédure pénale (plusieurs points sur le droit pénal des mineurs).
1995 Loi de programme du 6 janvier prévoyant sur 5 ans un important renforcement des moyens alloués à la PJJ. Loi du 8 février relative à l'organisation des juridictions de mineurs.
1996 Création des unités éducatives à encadrement renforcé (UEER) qui donneront les centres éducatifs renforcés (CER) peu après.
1999 Création à l'occasion d'un Conseil de sécurité intérieure des centres de placement immédiat (CPI).
2002 Loi du 2 janvier rénovant l'action sociale et médico-sociale. Les établissements et services de la PJJ sont considérés comme relevant de ce secteur et donc soumis à la loi. Loi du 9 septembre d'orientation et de programmation pour la Justice (LOPJ) instituant les centres éducatifs fermés (CEF), les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) et l'obligation pour les éducateurs de la PJJ d'intervenir au quotidien auprès des mineurs incarcérés.
2003 Ouverture des premiers centres éducatifs fermés (CEF). Les premiers éducateurs sont nommés à plein temps au sein des établissements pénitentiaires où sont incarcérés des mineurs.
2004 Loi du 9 mars relative à l'adaptation de la Justice aux évolutions de la criminalité (LAJEC) attribuant aux juridictions pour mineurs et à la PJJ la compétence en matière d'aménagements des peines prononcées à l'égard des mineurs. Le juge des enfants devient juge d'application des peines pour mineurs en plus de ses attributions traditionnelles.

2007

Loi du 5 mars relative à la protection de l'enfance. Loi du 5 mars relative à la prévention de la délinquance avec diversification et individualisation des mesures, possibilité de recours à la composition pénale.

Juin, ouverture des premiers établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Décret du 05 novembre portant structuration juridique des services de la PJJ.

 

Projet Pour l'Enfant PDF a télécharger sur le sujet temoignagesopdmars09-2.pps temoignagesopdmars09-2.pps

2008 Loi du 10 août relative à la prévention de la récidive.
Décret du 9 juillet relatif aux missions du ministère de la Justice.
1er septembre : ouverture de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) à Roubaix en remplacement du CNFE.
Automne, réunion de la commission dite Varinard chargée de proposer une réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

 

 

La sute sur ce lien : http://sosfamillendanger.e-monsite.com/pages/le-temps-de-l-histoire-sociaux-judiciaire/cent-ans-de-repressions-des-violences-a-enfants.html

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