Les bonnes pratiques de L'ASE dans les Signalements

Analyse et Resensement par des membres de l'Inspection Générale des Affaires Sociales

Dans ce document,vous y trouverez la France en tête de Liste,mais aussi le Canada....

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Voiçi les fiches numérotés que vous pouvez trouver dans ce document : 

 

Pour la France : 

 

Les pratiques relatives aux circuits et aux protocoles de signalement

Fiche 1 : Paris : La cellule de signalement .

Fiche 2 : Deux Sèvres  : Le circuit de signalement .

Fiche 3 : Doubs : Le protocole départemental .

Fiche 4 : Nord : Le protocole de l''Education Nationale.

Fiche 5 : Doubs : Association des Médecins Libéraux au protocole départemental .

Fiche 6 : Val de Marne : La cellule et le circuit de signalement .

Fiche 7 : Seine et Marne : La cellule de signalement .

Fiche 8 : Gard : Le circuit et les procédures de signalement .

Fiche 9 : Isère : Le Comité Enfance en Danger ( CEDI )

Fiche 10 : Seine et Marne : Signalement des Violences Institutionnelles .

 

Les pratiques renforçant l'éfficacité du dispositif de signalement .

 

Fiche 11 :Doubs : Campagne de communication " Enfance en Danger " 

Fiche 12 : Doubs : Les référents de l'Inspection d'Académie .

Fiche 13 : Paris : Le service des Actions Médico-Sociales ( SAMSS )

Fiche 14 : Côtes d'Or : Présence d'un Travailleur Social dans les services de Police et Gendarmerie .

Fiche 15 : Paris : Guide du Signalement .

Fiche 16 : Val de Marne : Numéro Azur réservé aux professionnels .

Fiche 17 : Meurthe et Moselle : Numéro Azur réservé aux particuliers .

Fiche 18 : Val de Marne : Les documents -Type pour les professionnels .

Fiche 19 : Calvados : La commission de régulation ; le guide de procédure administrative et methodologique.

Fiche 20 : Val de Marne : Guide de l'Evaluation . 

Fiche 21 : Meurthe et Moselle : Les fiches de recueil des données pour l'évaluation . 

Fiche 22 : Rhône : La formation Inter-institutionnelle .

Fiche 23 :  Seine et Marne : La formation inter- institutionnelle .

Fiche 24 : Seine Saint Denis : L'observation des pratiques après un dysfonctionnement :

Fiche 25 : Côtes d'Or :  L'observation de l'Enfance et de la Famille .

 

Les Pratiques Canadiennes 

 

Fiche 26 : Ontario-Canada- Les Définitions Législatives ,puis une fois lu se reporter ,sur ce lien de référence  ;

 http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/P-34.1

 

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

À jour au 1er novembre 2016

Ce document a valeur officielle

 

 

Fiche 27 : Quebec- Canada- Dépistage et Evaluation continue .

 

Fiche 28 : Quebec -Canada - Le système de support à la pratique ( SSP )

 

Fiche 29 : Ontario- Canada- Le modèle d'evaluation des risques .

 

Fiche 30 : Canada : Enquêtes sur les Signalements .

 

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