MEMOIRE DE DEFENSE SUR LE DOSSIER DE LA FAMILLE ALMONZO
( Les identités ont été modifiées )
du 24/02/2011
Effectué par l’Association FamillenDanger (FED)
Siège Social : Nouvelle Aquitaine- Dordogne
Représentée par sa responsable Mme Laurence TERMINET-
Concernant :
M. ALMONZO Oltis demeurant -34000 MONPELLIER)
Mme ALMONZO Sabine née R. GONZALES demeurant 13700 MARIGNANE)
Concernant les enfants :
ALMONZO David né le 24 Avril 1997 à Asnières sur Seine(92)
ALMONZO William né le 11 Juillet 2000 à Vitrolles(13)
Emmanuelle, née le 28 Mai à Martigues(13)
R.GONZALES Lily née le 15 Décembre 2006 à Vitrolles(13)
INTRODUCTION
Ce mémoire de défense a été établi par l’association FamillenDanger (FED) pour démontrer devant la justice que non seulement aujourd'hui encore en France, l'on peut briser des liens familiaux, sur des simples «on-dit » sans preuves et non vérifiés sur des procédures de protection de l'enfance non respectées.
En effet, David, William et Emmanuelle font l'objet d'une mesure de protection de l'enfance, qui devrait être encadrée par la loi du 5 Mars 2007 (voté suite à l'enquête parlementaire de l'affaire d’Outreau) et contractualisé par son Projet Pour l'Enfant (article 19 de la loi ) consigné par le Conseil Général, les parents et tous les responsables chargés du suivi des enfants afin d'impliquer les parents dans toutes décisions concernant les enfants. Document qui pourtant n'existe pas dans ce dossier, laissant la porte ouverte à toutes les dérives possibles, et mettant à l'écart les Grands parents de la vie de leurs petits enfants.
Il est a souligné que dans cette affaire, tous les intervenants sociaux-judiciaire étaient au courant de la situation dans laquelle vivaient les enfants, puisqu'il y a eu un premier signalement en 1999 suite au premier abandon de son fils David qui avait 2 ans1/2, à l'époque des faits .
Suite à ce signalement, M. et Mme ALMONZO et leur fils David ont- été convoqués par le substitut du procureur, et l'affaire a été classée sans suite. Cela aurait du être encadré par la loi du 10 Juillet 1989 (loi sur les mauvais traitements à l'égard des mineurs et protection de l'enfance.)
Article 4.
Article abrogé par l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000, qui lui substitue les dispositions correspondantes du Code de
l’éducation.
Les médecins, ainsi que l’ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les
enseignants et les personnels de la police nationale et de la gendarmerie reçoivent une formation initiale et continue propre à leur permettre de répondre aux cas d’enfants maltraités et de prendre les mesures nécessaires de prévention et de protection qu’ils appellent. Cette formation est dispensée dans les conditions fixées par voie réglementaire.
Depuis 1999, signalements ont été effectués pour dénoncer les faits de négligence dans laquelle vivaient les enfants (Malnutrition, Témoin et Victime de Violences Conjugales, abandon d'enfant sur le trottoir...)
Le second abandon a eu lieu le 4 Mars 2009 : Mme ALMONZO a abandonné ses 3 enfants de 4, 8 et 11 ans sur le trottoir.
Suite à cet abandon, la tante paternelle Mme GAUTTART Delphine et la grand-mère maternelle Mme BELLE Viviane, iront chercher les petits. Mme BELLE se verra par décision du Juge des Affaires Familiales confier les enfants en qualité de Tiers digne de confiance pour une période de 18 mois, où pendant cette période, les enfants évolueront très positivement auprès de leurs grands-parents paternels.
David a reconnu à l'audience avoir commis les faits révélés par son frère William et sa soeur Emmanuelle.
HISTOIRE DU COUPLE
Oltis ALMONZO fait la rencontre de Sabine R. GONZALES en 1999 à Marignane (13)
Malgré ses sentiments pour Oltis, Sabine s'est vite révélée aux yeux de la famille paternelle, comme une femme aimant les plaisirs de la chair, allant d'homme en hommes.
Ils se marient le 11 Septembre 1999 (cf/copie du livret de famille).
De cette union est né David ALMONZO né le 24 Avril 1997 à Asnières sur Seine(92) qui revient au domicile, avec ses parents.(cf/extrait d'acte de naissance) .
A cette époque, les jeunes mariés sont hébergés chez la grand mère paternelle, Mme BELLE.
L’année suivant ils déménageront dans le sud de la France sur Marignane (13), les parents vivant des allocations familiales .
Suite à des violences conjugales, David qui n'a que 2 ans ½, sera pris en charge par son père avec l’accord de sa mère.
Mme GAUTTARD appellera donc le 119 alors que Mme BELLE fera un signalement par écrit ,au Juge des Affaires Familiales du TGI de Bobigny (93).
Une enquête sera ouverte et David ainsi que ses parents seront entendus pendant une heure par le substitut du procureur.
Ce signalement semble avoir été classé sans suite, grâce à la tactique implacable du couple ALMONZO pour se défendre face au substitut du procureur s’apparentant dans un langage populaire mais fort adapté dans ces circonstances à du « ni vu ni connue j’t’embrouille ».
Oltis ALMONZO semble sous l’emprise de sa femme Sabine, qui ne cesse de lui faire subir des violences psychologiques.
La violence psychologique est souvent l’introduction aux violences physiques ne laissant pas à la victime le temps de comprendre ce qui lui arrive. M.ALMONZO aura préféré quitter sa compagne pour infidélités en laissant les enfants dans leur milieu naturel chez leur mère, plutôt que de leur faire connaître l'enfer quotidien d'un Sans Domicile Fixe.
Rares sont les pères de famille qui subissent la violence conjugale, encore plus rares sont ceux qui la dénoncent par honte où par peur, puisque cela reste un sujet tabou.
Si les effets de la violence sont assez simples à constater sur l'adulte, il est plus difficile de les repérer sur des ENFANTS, pourtant un enfant élevé dans un milieu de violence est aussi une VICTIME.
Pour un ENFANT, être témoin de VIOLENCES CONJUGALES est aussi destructeur que s’il était maltraité lui-même, même s’il ne voit pas les scènes de violence. Il arrivera à capter la détresse dans le regard de son parent.
D'autre part, les ENFANTS se construisent par identification à leurs parents, il se peut, même et ce n’est pas la majorité, que les enfants reproduisent ce que font les parents, en cas de violences. Car dans cette violence, ces enfants maltraités ont en eux, un chaudron de rage qui bouillonne,tel qu'une cocotte -minute.
Loi sur la violence conjugale au sein du couple:
« Art. 222-13-1. " – Le fait de soumettre son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin ou un ancien
conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin à des agissements ou des paroles répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou
d’entraîner une altération de sa santé physique ou mentale est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »
Trois ans plus tard naîtra un petit frère William ALMONZO né le 11 Juillet 2000 à Vitrolles(13).
Très vite, Mme ALMONZO n'arrive pas à faire face à son rôle de maman, de part sa fragilité , ainsi que des sorties régulières en discothèque. Elle n’est pas non plus épaulée par son époux qui préfèrera la compagnie de ses amis.
Sabine ALMONZO fragilisé par le comportement névrotique de sa propre mère qui, à cette époque, tenait des discours incohérents à l’encontre de ses petits enfants, allant même jusqu’à pousser sa propre fille à placer ses enfants « à la DDASS ».( Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales )
Les époux ALMONZO n'arrivant pas à se loger convenablement, faisaient des allers-retours autant chez la grand mère paternelle, que maternelle, allant de la Creuse aux Bouches du Rhône.
D'ailleurs ils séjourneront 3 mois environ chez la l'arrière grand mère maternelle
qui s'est portée caution solidaire de leur logement actuelle et continue à payer jusqu'à ce jour, les loyers impayés.
(cf: copie des loyers impayés)
Quatre ans plus tard naîtra une fille, Emmanuelle, le 28 Mai 2004.
Alors qu’Emmanuelle est âgée de seulement 4 mois, son frère David âgé lui de 9 ans commence à lui faire subir des fellations, ainsi que d'autres abus sexuels. Willy les subira lui aussi.
Lors des 10 ans de William, sa mère, l'aurait installé dans le lit conjugal, le forçant à la regarder gémir de plaisir.
Article 222-32 du code pénal
L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
La mère n'est visiblement pas en mesure d'assumer ses enfants car elle ne leur apporte pas la stabilité, la moralité et la santé psychologique et physique.
C'est à cette même époque que David aurait pris dans le salon, une cassette pornographique de son père, puis se serait ensuite enfermé dans sa chambre avec William âgé de 7 ans et de Emmanuelle âgée de 3 ans les forçant à regarder la vidéo en boucle
.
En France, la diffusion de la pornographie aux mineurs est interdite et sanctionnée par l’article 227-
24 du Code Pénal.
Article 227-24
Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à
caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.
Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la
communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui
concerne la détermination des personnes responsables.
Lorsque leur mère sortait en discothèque, les enfants étaient enfermés à double tour dans leur chambre.
.Depuis leur plus jeune âge David et William s’occupaient des changes de leur petite soeur.
Les Parents Toxiques imposent à leurs enfants des buts, des ambitions impossibles à atteindre, des règles toujours changeantes.
Ils attendent de leurs enfants que ceux-ci réagissent avec un degré de maturité impossible à atteindre sans avoir vécu des expériences inaccessibles à un enfant.
Les enfants ne sont pas des adultes miniatures, et pourtant c'est ainsi que les parents Toxiques voudraient qu'ils agissent.
Les différents jugements stipulent que le couple ALMONZO est d’accord pour que la grand-mère paternelle soit tiers digne de confiance.
Les enfants ont subi des maltraitances lourdes. La dénutrition de David lui a d’ailleurs causé une déformation de l’abdomen qu’il gardera sans doute à vie.
David et William alors âgés de 14 et 11 ans volaient dans le dos de leur mère des steaks congelés qu'ils mettaient dans leur cartable pendant le chemin de l'école pour pouvoir les manger.
Les enfants ont étés entendus par les autorités sur le fait que leur mère les forçait à être présents pendants ses ébats amoureux.
N’étant pas une mère protectrice et aimant, celle-ci justifie ses actes en affirmant simplement les « punir » en :
- Les enfermant sur le balcon de sa chambre et/ou leur imposant d’être les témoins de ses actes sexuels ;
- Les enfermant dans leur chambre pour leur imposer des films pornographiques.
L'agression sexuelle
Elle est définie par l'article 222-22 du Code pénal : " Constitue une agression sexuelle, toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ".
Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu'ils ont été imposés à la victime dans les circonstances prévues par la présente section, quelle que soit la nature des relations existant entre l'agresseur et sa victime, y compris s'ils sont unis par les liens du mariage.
L'atteinte sexuelle
Elle est définie par l'article 227-25 du Code pénal : " C'est le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans ". Elle est caractérisée dès que la victime a moins de 15 ans même quand il n'y a pas de moyen de pression . Par contre si la victime est âgée de 15 à 18 ans, il est nécessaire pour que l'infraction existe, qu'il y ait violence, contrainte, menace ou surprise.
Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
La corruption de mineur
Elle est définie par l’article 227-22 du Code Pénal : " C’est le fait de favoriser ou tenter de favoriser la
corruption d’un mineur, ......, ou le fait, commis par un majeur, d’organiser des réunions comportant des
exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe ".
Ces peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 Euros d'amende lorsque les propositions ont été suivies d'une rencontre
Cela va sans dire que Mme ALMONZO est une mère et une épouse TOXIQUE et TYRANNIQUE.
Un enfant, si personne ne lui montre de contre exemple, reproduira dans bien des cas, ce que l’adulte lui a inculqué.
L'enfant par conflit de loyauté reproduira ce que l’adulte lui montre, et se taira, pour ne pas faire éclater la cellule familiale.
Beaucoup de ces parents recréent avec leurs enfant la situation de compétition qu'ils ont vécu avec leurs propres parents, ou frères et soeurs. Cette lutte inégale fait peser sur l'enfant une pression énorme.
Etant donné qu'ils ont peu de références en dehors de la famille, tout ce qu'ils apprennent à la maison à propos d'eux-mêmes ou des autres se transforme en vérité universelle et s'ancre dans leur esprit. Les modèles parentaux sont essentiels pour le sens de l'identité masculine ou féminine.
Malgré les changements spectaculaires parvenus ces vingt dernières années dans le domaine parentaux, les parents actuels ont les mêmes devoirs que jadis. Ils doivent :
- pourvoir aux besoins matériels de leurs enfants.
- protéger leurs enfants de tout dommage physique et émotionnel.
- répondre aux besoins de leurs enfants en matière d'amour et d'attention.
- fournir à leurs enfants des directives d'ordre moral.
Malgré les divers déménagements des époux ALMONZO , l’école comme les services sociaux étaient au courant de ce que les enfants enduraient chaque jour mais ne sont pas intervenus.
Seul le médecin de famille qui suivait les enfants a fait un signalement qui a été classé sans suite !!!!
En France, alors que plus de la moitié des mesures d’assistances éducatives, placements et retraits d’enfants à leur famille sont abusives selon la Cour des Comptes, l’Inspection Générale des affaires sociales et l’inspection Générales des Services Judiciaires, des enfants en réel danger sont laissés aux mains de leurs bourreaux.
La loi qui punit pourtant les personnes pour « non assistance à personne en danger ». Le dossier et les rapports indiquent pourtant que David , William et Emmanuelle ont dénoncé des actes de négligence et de maltraitance lorsqu'ils se trouvaient au domicile de leur mère.
Les services sociaux qui étaient au courant ont eu une tout autre réaction que celle de venir en aide aux enfants préférant intimider Mme GAUTTARD (Tante Paternelle) en lui expliquant que si elle parlait les enfants seraient placés en foyer.
Le 4 Mars 2009, Mme Sabine ALMONZO réitèrera ses actes en abandonnant ses 3 enfants (alors âgés de 11, 8 et 4 ans) sur un trottoir de Marignane (13), pendant toute une après-midi.
Elle enverra un sms à son époux pour lui dire qu'elle a abandonné ses enfants. M. ALMONZO étant dans la très grande précarité ne pouvait prendre en charge ses enfants ; Il appellera donc sa propre mère Mme BELLE Viviane et sa soeur Mme GAUTTARD.
Les deux femmes se rendent immédiatement à Marignane(13) afin de récupérer les enfants, pour les ramener chez elle en région Parisienne (93).
Afin de pas être hors la loi, elles se rendront au commissariat, ainsi que devant le Juge des Affairess Familiales du Tribunal de Marignane qui les reçoivent en urgence, afin de se faire confier les enfants en qualité de "Tiers digne de Confiance" pour une période de 18 mois.
Arrivée en Région Parisienne, la juge ordonnera à la mère de lui remettre toutes les affaires des enfants (Carnet de santé, affaires scolaires, vêtements). Mme ALMONZO refusera de se plier à cette injonction.
Mme BELLE a donc dû racheter toutes les affaires pour les enfants ainsi qu’entreprendre les démarches administratives nécessaires pour récupérer les carnets de santé.
Mme ALMONZO n'a pas contesté devant le Juge des Affaires Familiales le 13/01/2009, être en difficulté avec ses 3 enfants et elle a indiqué avoir plusieurs fois demandé de l'aide au père, qui se serait peu mobilisé, selon elle.
Il est a souligné que la mère des enfants a déclaré ne pas s'opposer à ce que les enfants soient confiés provisoirement à la grand mère paternelle, ce que M. ALMONZO demande également.
HISTORIQUE DE LA PROCEDURE DE PROTECTION DES ENFANTS
Cette procédure a été menée dans l’irrespect total de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.
La loi implique les parents dans toute décision concernant l’enfant.
" Les services départementaux et les titulaires de l'autorité parentale établissent un document intitulé "projet pour l'enfant"
qui précise les actions qui seront menées auprès de l'enfant, des parents et de son environnement, le rôle des parents, les
objectifs visés et les délais de leur mise en oeuvre. Il mentionne l'institution et la personne chargées d'assurer la cohérence et
la continuité des interventions. Ce document est cosigné par le président du conseil général et les représentants légaux du
mineur ainsi que par un responsable de chacun des organismes chargés de mettre en oeuvre les interventions. Il est porté à la
connaissance du mineur et, pour l'application de l'article L. 223-3-1, transmis au juge. "
La loi affirme les droits parentaux, mais les aménage lorsque c’est nécessaire.
" Sans préjudice de l'article 373-4 et des dispositions particulières autorisant un tiers à accomplir un acte non usuel sans
l'accord des détenteurs de l'autorité parentale, le juge des enfants peut exceptionnellement, dans tous les cas où l'intérêt de
l'enfant le justifie, autoriser la personne, le service ou l'établissement à qui est confié l'enfant à exercer un acte relevant de
l'autorité parentale en cas de refus abusif ou injustifié ou en cas de négligence des détenteurs de l'autorité parentale, à charge
pour le demandeur de rapporter la preuve de la nécessité de cette mesure. "
" S'il a été nécessaire de confier l'enfant à une personne ou un établissement, ses parents conservent un droit de
correspondance ainsi qu'un droit de visite et d'hébergement. Le juge en fixe les modalités et peut, si l'intérêt de l'enfant l'exige,
décider que l'exercice de ces droits, ou de l'un d'eux, est provisoirement suspendu. Il peut également décider que le droit de
visite du ou des parents ne peut être exercé qu'en présence d'un tiers désigné par l'établissement ou le service à qui l'enfant est
confié. "
Les enfants David , William et Emmanuelle sont donc confiés le 19/03/2009 à la grand mère paternel en qualité de "Tiers Digne de Confiance' pour une durée de 18 mois, avec une mesure provisoire d'Action Educative En Milieu Ouvert .
Pendant le placement chez Mme BELLE, les enfants ont pu trouver auprès de leur grand-mère paternelle, l'apaisement dans un cadre de vie stable, ou ils se sont très vite adaptés.
Cependant il en ressort sur les jugements que les enfants s'interrogent sur l'attitude de leur mère qui ne les as pas contactés depuis Mars 2009 malgré les sollicitations des services sociaux-judiciaires.
Elle a par ailleurs peu participé à l'enquête sociale qui a eu lieu à son domicile, ce qui paraît regrettable, vu leur histoire familiale. Mme BELLE Viviane et les enfants souhaiteraient garder un lien avec elle, ainsi qu'avec leur petite soeur Lily.
Il est étonnant d'ailleurs qu'on ne parle pas du père afin d’appréhender ses aptitudes à éléver lui même ses enfants.
Alors que les enfants étaient suivit par une psychologue depuis 2 ans, celle ci ne s'est pas aperçu du mal être dans lequel se trouvaient les enfants.
David l'ainé de la fratrie gardait donc le lourd secret des violences qu’ils subissaient et faisait subir en retour, ses propres pulsions sexuelles.
