FamillenDanger ( FED )

Le placement d'enfants en Allemagne

Placement d’enfants en Allemagne par des tribunaux et autorités étrangers

Placement transfrontalier d’enfants

Quand un parent est Allemand et que l'autre est Etrangère

Rfa

 

Voiçi une notice très instructive,qu'il faut savoir lire,de l'envers du décors..

Pour le parent non Allemand,qui a son enfant placé sans retour possible par les autorités Allemande

Ce PDF,leur sera d'une grande utilité : Merkblatt unterbringung deutschland frMerkblatt unterbringung deutschland fr (51.24 Ko)

 

Le système judiciaire en Allemagne

PDF à Lire : 1 1 1 fp sj allemagne1 1 1 fp sj allemagne (63.28 Ko)

Droit international des personnes et de la famille

Quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique ?

PDF à lire sur le sujet : Np droit int personnes et familleNp droit int personnes et famille (259.71 Ko)

 

Les enlèvements Internationaux d'Enfants : 

Rfa rapt

PDF à lire : AllemagneAllemagne (424.18 Ko)

 

Article posté le 11/04/2016  à 03h49 

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