LE PLACEMENT D ' ENFANTS

UNE LONGUE HISTOIRE

L'histoire de l'enfance abandonnée s'intègre dans le champ de l'histoire des mentalités et des pratiques sociales en matière de régularisation des naissances. Elle constitue un révélateur de l'évolution politique,économique,juridique des sociétés au travers des périodes de troubles ou au contraire au travers des périodes de stabilité , de prospérité, d'organisation.

LES ORIGINES

De tous temps,le "" placement en nourrice" semble avoir été utilisé pour assurer la survie d'enfants qui n'avaient plus de parents ou qui ne pouvaient être élevé par eux. L'on peut facilement remonter au monde grec pour constater cet été de faits . L'abandon prenait alors volontiers la forme de " l'exposition".On conduit le nouveau-né indésirable en un lieu de sert et sauvage ( ce qui vaut à uninfanticide ) ou un lieu fréquenté tel que les marchés,si l'on compte qu'il soit recueilli . De nombreux mythes se font l'écho de ces coutumes. Zeus lui-même aurait été exposé avec ses deux frères Poséïdon et Hadès pour échapper à la violence du père . Il aurait dû son salut qu'au lait de la chèvre Amalthée nourrice mythique et symbole d'abondance. Oedipe est également un enfant exposé comme Romulus.  

L'infanticide reste un moyen très utilisé pour le contrôle des naissances,radical et admis. Pourtant nombres d'enfants exposés pouvaient être recueillis par des milieux parentaux de substitution ou être vendus comme esclaves . Dés les origines, nous trouvons des éléments en place et qui vont perdurer au travers des âges,qui établissent l'intérêt d'une mise en nourrice précoce et la nécessité d'une protection des enfants trouvés.

D'ailleurs ce qui fait aussi référence au parent de substitution ,L'histoire de Moïse,voiçi un extrait : Myriam courut chercher sa mère. Quand la mère de Moïse arriva, la princesse lui dit: ‘Emmène ce bébé et allaite-le-moi, et moi je te donnerai un salaire.’

La mère de Moïse prit son fils et le nourrit. Quand l’enfant eut grandi, elle l’amena à la fille de Pharaon qui l’adopta pour son fils. C’est ainsi que Moïse fut introduit dans la maison de Pharaon.

Exode 2:1-10.

AU MOYEN AGE

L'infanticide et, à moindre degré,l'abandon,s'ils restent fréquents sont frappés d'infamie. La religion, la christianisation de la société vient modifier les relations de droit entre le père et sa descendance. Les églises deviennent ainsi pour longtemps les lieux privilégiés de l'abondon à l'avortement et à l'infanticide organise de ce fait" L'aide à l'enfance délaissée " Au 12ième siècles se créent des instituts assurant le " recueil d'enfants orphelins ou errants ". ( C'est à ce moment qu'apparaît le terme de nourrice ) Après un passage dans ses maisons d'accueils,les enfants sont confiés à des nourrices à la campagne, ou ils travaillent très tôt. Une première ordonnance, en 1350 , établit le salaire des nourrices. Ces quelques instituts sont vite débordés face à l'accroissement des abandons et  des expositions d'enfants,du fait du contexte politique et de la misère ambiante . L'église et l'Etat créent alors les premières institutions charitables pour le " Recueil des enfants abandonnés et orphelins pauvres". C'est ainsi que fut crée en 1504, l'Hôtel Dieu de Toulouse , chargé des enfants trouvés. Les placements en nourrices se poursuivent de manière plus ou  moins anarchique . Parallèlement un changement dans les mentalités opère .  La notion de Famille se restreint au Couple .Les enfants dans les milieux bourgeois sont confiés au sein d'une nourrice sur place , et pour la classe moyenne les enfants partent en nourrice à la campagne.

SAINT VINCENT DE PAUL

Le manque de ressources aidant ,la gestion des enfants par les hôpitaux via des nourrices en milieux rural s'est vite dégradée ( taux de mortalité important lié notamment aux difficultés inhérentes à l'accueil de nouveaux nés en milieux hospitalier , promiscuité ,manque de soins ,malades...) les enfants étaient parfois vendus à des bateleurs , des mendiants professionnels , des nourrices venaient y chercher un enfant pour le remplacer contre un autre qui lui été confié mais qui avait  trouvé la mort....

En 1638 Vincent de Paul,par l'intermédiaire des dames de la Charité de l'Hôtel Dieu et des  filles de la Charité , va en quelques années créer un nouvel établissement ,lui trouver des ressources, engager des nourrices , procéder à des placements à la campagne . La mortalité des nouveaux nés recueillis diminue considérablement . Des dossiers sont ouvert contenant le billet trouvé au nom de l'enfant abandonné, , le nom de l'enfant et le salaire des nourrices . Les curés de paroisses puis les filles de la Charité sont chargés de visiter et contrôler les placements nourriciers....Le regard porté par la société du 17ème siècles sur ces enfants paraît se modifier.

L'ERE ADMINISTRATIVE

Sous Louis XIV, la capitale constitue un pôle attractif pas uniquement pour les élites culturelles de toute l'Europe, mais aussi pour les pauvres de provinces. A tel point qu'en 1656, le Roi décrète le grand renfermement des pauvres , mendiants valides et invalides,à l'intérieur d'un ensemble d'établissements regroupés sous le nom d'Hôpital Général. Cette mesure concerne aussi l'Hôpital des Enfants Trouvés qui sera à partir de 1670 géré par des administrateurs de l'Hôpital Général tout en continuant à bénéficier des dons charitables .Le financement de l'Hôpital,les nourrices , restera une préoccupation constante dés lors .Cette formidable organisation va engendrer des effets pervers inattendus : une recrudescence des abandons ( les parents ne cachent plus l'identité des enfants) Jean jacques ROUSSEAU abandonnant ses propres enfants écrit :" puisque c'est l'usage du pays on peut le suivre ."  La procédure d'abandon se simplifie ,la renommée de l'organisation parisienne dépasse les frontières , un nombre considérable d'enfants sont amenés de province, de Liège et Bruxelles , à dos d'hommes (les meneurs ) et succombent la plupart en chemin ou à leur arrivée. Ceux qui arrivent à bon port sont accueillis à l'hôpital . Des salles  communes de 80 à 100 berceaux servent à l'hébergement, des nourrices sédentaires s'occupent des nourrissons jusqu'en 1788.Elles sont mal rémunérées et exposées à la contamination syphilitique . Les placements nourriciers à la campagne  sont préférés à toute autre et permettent de réduire la mortalité infantile avoisinante,les 80% dans les 3 premiers mois . Les terres d'accueils sont la NORMANDIE et la PICARDIE.L'administration des enfants trouvés continue à avoir recours aux " meneurs " chargés de rencontrer les nourrices et de surveiller les placements ( ces intermédiaires profiteront largement du manque de contrôle à leur égard ) . Le recrutement des nourrices très mal payées sera de plus en plus difficile . Les enfants trouvés entrent en concurrence avec d'autres nourrissons citadins . Les conditions d'accueil sont de plus en plus difficiles, les nourrices trichent sur leur capacité à allaiter , à accueillir ....Ainsi , le placement d'élevage payé( d'ou viens  le mot élever à la place d'éduquer) jusqu'au 6 ans de l'enfant est prolongé jusqu'à 14 ans pour les filles et 16 ans pour les garçons sur un mode de placement professionnel rémunéré chez les bourgeois, marchands ou artisants . La voie est ouverte à toute forme d'exploitation légalisé : Avril 1761 ,la loi pour encourager l'accueil autorise les nourrices à présenter au tirage au sort de l'armée, les garçons qu'elles auraient élevés à la place de leurs enfants .De plus jusqu'à 25 ans, les pupilles sont tenus de rester au service de leur nourrice.

(( Oh mais ce jean Jacques ROUSSEAU,si je me trompe pas,c'est lui l'inventeur de la psychologie de l'enfant,et il a eu bonne mine abandonner ses enfants volontairement,surtout quand on sait qu'il n'a pas pu être un bon père et un bon éducateur.... Qu'en est -il chez les éducateurs de notre temps??? Ont ils eux aussi reproduit l'histoire dans le temps mine de rien,nous pouvons nous aussi nous poser ces questions???))

LES TEMPS REVOLUTIONNAIRES

Jusqu'en 1811, le statut des enfants est modifié . Les assemblées révolutionnaires proclament que l'assistance est un devoir et non un bienfait, que les enfants trouvés sont égaux en droit des autres enfants . Les enfants seront placés jusqu'à leur majorité , sous la tutelle de l'administration de la ville ou des département dans lesquels ils ont été trouvés.On se préoccupent même de prévention en décidant d'octroyer de modiques pensions aux parents nécessiteux . Les établissements accueillants sont devenus orphelinats .

Tour de l'Hospice Général de Rouen qui servit à l'exposition des enfants abandonnés au cours du XIXe siècle en 1831. Le tour a reçu 900 Enfants.

Le Tour d'abandon, supprimé depuis 1863, a été remplacé par un Bureau des admissions.

D'après quelques sources ,il resterait en France : le tour de st jean d'angely (17), marseille (even), st flour, dinan et bien d'autres que nous ne voyons pas forcement.

La règle d'envoi à la campagne est maintenue, la surveillance des placements est confiée à des Inspecteurs.

APRES 1811

Le décret Napoléonien du 19/01/1811 sert de base à toute l'assistance aux enfants en difficulté aux cours du XIXe .

Il fait la distinction entre :

                   --Les enfants trouvés                  --Les enfants abandonnés                  --Les orphelins pauvres

 Il prévoit des placements nourriciers jusqu'à 6 ans puis un système de mise en pension chez des cultivateurs ou artisans . Le souci des gouvernements semble avoir été de diminuer le nombre des abandons qui représentaient une lourde charge financière (parfois à perte étant donné le taux de mortalité ), bien que ces enfants restaient entièrement à la disposition de l'état et susceptibles d'être enrôler dans l'armée. L'affluence vers Paris est enrayée grâce à la "sectorisation" avant l'heure.Malgré tout ,les conditions de l'enfant placé en nourrice s'améliorent au cours du XIXe et la tradition d'un placement familial quasi adoptif s'installe peu à peu . Le XIXe avec son organisation départementalisée mais dépendant du pouvoir central et son modèle parisien marquera profondément l'assistance à l'enfance.De nombreuses questions restent posées dont une primordiale :L'aménagement des relations entre familles d'origine et enfants recueillis .

(( Et les services sociaux,euss ont dû oublier cette loi,car eux en ont pondu une sur les rapts d'enfants,pour en faire des placements abusifs sur des allégations mensongères....qui alimentent les dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance,et comme l'enfant s'est déjà construit avec une histoire qui n'est pas la sienne,en consultant son dossier truffés de mensonges,il devient rebel,tout ce que la société veut! C'est ignoble!!))

L'ASSISTANCE PUBLIQUE NAÎT EN 1849

C'est en 1849 que tous les hôpitaux reçurent l'appellation générale d'Assistance publique.

De l’abandon à la reconquête. La résistance des familles d’origine populaire à l’égard de l’Assistance publique de la Seine (1870-1930)

Au sein de l’Assistance publique, deux conceptions de l’aide à l’enfance s’opposent. L’administration est désireuse d’accueillir définitivement l’enfant afin de le soustraire à des influences familiales jugées néfastes. Les parents, eux, acceptent une cession provisoire de la tutelle en attendant des jours meilleurs. Ces abandons en trompe-l’œil révèlent un besoin d’État-providence de la part de familles pauvres.

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Évolution et transformation : 1849/1985.

Dès 1863, la formule du dépôt secret dans les bureaux ouverts est amorcée.La protection des enfants du premier âge est organisée par deux lois, l'une en 1874, l'autre en 1877. Celles-ci stipulent que dans chaque département le préfet dirige le Service des enfants assistés. Cette direction consiste à faire surveiller les enfants placés en nourrice par des médecins. Les registres de placements sont tenus par les secrétaires de mairie. La loi du 30 juin 1904, relative au Service des enfants assistés a détaché l'Assistance publique des hôpitaux ; elle lui a donné son organisation actuelle reposant en totalité sur l'État et les Départements. Cette loi a pour but de :– faciliter l'admission des enfants assistés,– éviter les transferts d'enfants d'un département à un autre,– augmenter les pensions accordées aux nourrices,– verser un secours aux familles,– confier la tutelle aux Préfets,– remettre le Service des enfants assistés aux Conseils généraux,– déclarer les enfants assistés « Pupilles de la Nation »  l'État devenant père et mère de l'enfant. En 1956, l'ensemble des services a pris le nom d'Aide Sociale à l'Enfance.Depuis 1985, la gestion des enfants assistés est assurée par la Direction de l'Action Sociale de l'Enfance et de la Santé (DASES).Cette administration a hérité des dossiers traités antérieurement par l'administration générale de l'Assistance publique. Tous les dossiers de moins de cent ans y sont conservés.

(( Alors pour ça :" éviter les transferts d'enfants d'un département à un autre"Faudrait qu'ils m'expliquent comment se fait ils que des parents qui vivent dans le sud, doivent aller visiter leurs enfants dans le nord à raison d'une fois par mois pendant 3 heures.. au pire aller 2 heures...ça aussi c'est du n'importe quoi??...Alors pour ça : " verser un secours aux familles" pas encore vu???  ou alors ça se saurait...A ils en font des erreurs monumentales, L'Aide Sociale à l'Enfance.....Et encore nous ne connaissont pas l'ampleur de tout....Comme rapter les enfants à la maternité pour les placer en foyer et en famille d'accueil....en colportant des ragots sur les dossiers..... Bravo.... Et ces enfants que deviennent ils par la suite??? Dont le parent qui a subie la violence conjugale,on lui rapt son enfant,ça aussi fait partie des Informations préoccupantes lors des signalements,tout est bon pour rapter un enfant. Une maman qui a trouvé un emploi,et qui cherche en urgence,un mode de garde,l' ASE ,diront que l'enfant est en grand danger,car la mère cherche un mode de garderie pour son enfant,et là Hop,l'ASE  entrent en action et rapte l'enfant qui n'a rien demandé,et lorsque la maman viens chercher son enfant,il est placé,et les services sociaux trouvent à dire autre chose que la vérité....Si vous ne travaillez pas,on vous dira: " vous avez de petits revenus qui vas nourrir l'enfant?"Si vous travaillez on vous dira : " Vous pouvez pas vous en occuper,qui vas garder l'enfant???Il n'y a pas de juste milieu .))

L'ABANDON

Les différents types d'abandons.

L'abandon loin d'un lieu d'habitation, d'une source de chaleur ou de toute activité humaine, peut être considéré comme un meurtre puisque l'enfant ainsi oublié n'a aucune chance de survie.L'abandon qui avait lieu à la porte d'une église, d'un commerce, dans le « tour » des hôpitaux, permettait peut-être à l'enfant ainsi délaissé d'atteindre l'âge adulte.

Il faut distinguer trois types d'abandons :

– anonyme c'est-à-dire sans aucune marque de reconnaissance est un abandon qui laisse deux possibilités, la destruction ou la préservation de l'enfant, c'est ainsi que le lieu du dépôt est important,

– semi-anonyme c'est-à-dire avec une marque, une note ou un signe de reconnaissance est un abandon qui permettra à l'enfant d'être récupéré,

– soit non anonyme, il s'agit alors :

– d'enfants légitimes, mais les parents miséreux et incapables d'assurer une bouche à nourrir ou bien la mère est veuve ou pauvre ou bien encore délaissée par son mari

– d'enfants naturels,– d'enfants illégitimes, car la mère est mariée – d'enfants dont les parents sont emprisonnés,– d'orphelins,– d'infirmes.

Le processus est le suivant depuis 1802 :

– un juge de paix dresse un procès-verbal de ses constatations sur l'enfant,– le procès-verbal est porté à l'état civil de la mairie de Tours,– l'officier de l'état civil enregistre l'enfant sur le registre des naissances et lui donne deux prénoms,– le procès-verbal est consigné dans le registre des procès-verbaux des Enfants assistés de l'Hôpital général, avec les deux prénoms donnés par l'officier municipal,– l'enfant est baptisé à la chapelle de l'Hôpital.

(( "D'enfants légitimes,bien encore délaissée par son mari",ça c'est truc qu'ils ont pas oublié les services sociaux,donc si je comprend bien,la femme qui subie la violence conjugale,dois se laisser maltraiter pour garder auprès d'elle son ou ses enfants?Et si elle demande de l'aide aux services sociaux,eux sont content,car comme la mère subie la violence conjugale,elle mets en danger son enfant,et donc ça fait deux informations préoccupantes pour un même signalement,en plus pour que leur histoire paraissent plus crédible aux yeux des magistrats,les services sociaux en rajoutent une couche( allégations mensongères) ça ressemble à un complot sociaux-judiciaire envers les familles...))

LES ENFANTS ASSISTÉS À PARIS

On compte 5 000 à 6 000 dossiers d'Enfants assistés par an à Parisaux XVIIIe et XIXe siècles.La DASES ou Direction de l'Action Sociale de l'Enfance et de la Santé assure depuis 1985 la gestion des Enfants assistés et a hérité des dossiers traités antérieurement par l'administration générale de l'Assistance Publique. Tous les dossiers de moins de cent ans y sont conservés.

Délais de communicabilité.

Les délais de communicabilité sont fixés à 60 ans, à compter de la clôture du dossier, soit 85 ans après la naissance de l'intéressé – la clôture intervenant lorsque le Pupille atteint l'âge de la majorité légale qui était de 25 ans à l'époque. Certaines pièces peuvent être soumises à un délai de communicabilité plus long : 150 ans si informations de nature médicale, 100 ans si informations de nature judiciaire , Il peut y avoir dérogation : les descendants des Pupilles peuvent en bénéficier.L'accès du Pupille à son propre dossier est garanti par la loi du 17 juillet 1978, article 6 bis. Toutefois si l'un des parents a exprimé la volonté de préserver le « secret des origines » de l'enfant, l'obligation de secret est imprescriptible.

LA MÉTHODE DE RECHERCHE

Toute enquête concernant un enfant assisté sous l'Ancien Régime et au début du XXe siècle implique des investigations dans les registres propres à chacun de ces trois établissements.Quel que soit l'établissement concerné ou le mode d'entrée, la recherche s'organisera de la manière suivante : 

1° La consultation des répertoires alphabétiques.Les répertoires indiquent la date de réception de l'enfant et le numéro d'immatriculation qui lui a été attribué. Ces éléments servent de fil conducteur pour toute la suite de la recherche.

2° La consultation des registres chronologiques d'entrées.Les enfants y sont classés dans l'ordre d'arrivée, ce qui détermine l'attribution des numéros d'immatriculation.Les registres d'entrée comportent plus d'éléments qu'un simple enregistrement. Ils donnent un résumé de tous les éléments constitutifs du dossier de l'enfant.Pour chaque nouvel arrivé sont indiqués ses nom et prénom, la date de réception et le matricule, l'âge présumé ou la date de naissance, la provenance maternité, arrondissement ou localité, la nature des papiers trouvés éventuellement sur l'enfant, le nom et l'adresse de la nourrice à qui il est confié, la date éventuelle du décès duPupille. C'est surtout depuis 1814, que le lieu et la date de naissance sont indiqués ainsi que l'identité de la mère, mais rarement plus.

3° Les dossiers individuels.Le repérage d'un dossier s'effectue par la date de réception de l'enfant et son numéro d'immatriculation. – aux XVIIe et XVIIIe siècles, le dossier comprend le procès-verbal du commissaire du Châtelet qui relate les circonstances de la découverte et les premières informations obtenues sur l'enfant – âge présumé, lieu de naissance, le nom de la mère, toutefois rarement s'agissant d'enfant trouvé – et un extrait de registre des baptêmes indiquant le nom donné à l'enfant et parfois le nom des parents, leurs professions et leurs origines.– dans la première moitié du XIXe siècle, le dossier comprend le procès-verbal de découverte de l'enfant, établi par le commissaire. Lorsque la mère ou les parents viennent eux-mêmes déposer leur enfant, le procès-verbal d'abandon recueille les déclarations des personnes, généralement la mère révèle son identité. Sont annexés au dossier l'extrait de l'acte de naissance ou la déclaration de naissance délivrée par la maison d'accouchement, le certificat de baptême, éventuellement une note trouvée sur l'enfant, etc.– à partir de 1852, un bulletin de renseignements est systématiquement rempli par le bureau de réception de l'Hospice. Ce formulaire comporte l'identité de l'enfant, le nom de la mère, le lieu et la date de naissance de la mère, l'adresse, les conditions de logement, les ressources du ménage, la composition de la famille, les noms et adresses des grands-parents.Dans ce bulletin sont insérés les pièces relatives au suivi de l'enfant jusqu'à sa majorité – 25 ans, certificats médicaux, bulletins scolaires, dossiers d'entrées en apprentissage, dossier de placement en nourrice, etc.

LES DOSSIERS DES MINEURS PUPILLES DE LA NATION  Les dossiers des pupilles de la Nation, qui ne doivent pas être confondus avec ceux des pupilles de l'Etat, souvent des enfants abandonnés et placés à la DDASS.

Les pupilles de la Nation sont des enfants des victimes de guerre adoptés par la Nation depuis la loi du 27 juillet 1917. Ils bénéficient d'une tutelle particulière de l'Etat, soutien et protection jusqu'à leur majorité. Les pupilles de la Nation sont des mineurs, orphelins de guerre ou assimilés, ou encore des enfants victimes civiles d'un conflit. Ce sont des enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est décédé au cours de la guerre, ou encore d'une victime civile tuée par l'ennemi sans être soldat. Ce sont aussi des mineurs dont le père, la mère ou le soutien de famille est dans l'incapacité de travailler à cause de blessures ou de maladies contactées au cours de la guerre. L'adoption(Plénière)  est prononcée par les tribunaux de première instance, puis, à partir de 1959, par les tribunaux de grande instance. Les offices départementaux sont chargés de gérer le versement des aides, de l'accompagnement, de la surveillance, des placements et des conseils de tutelle. Le travail manuel, les vertus d'économie, d'épargne et de labeur sont fortement encouragés. Le bilan est très mitigé : le nombre élevé de malades, de décès précoces chez les pupilles révèle des conditions de vie extrêmement difficile et un état de grande pauvreté. Peu d'entre eux ont franchi le cap de l'enseignement secondaire.

Pour les pupilles de la Nation de la guerre de 1914-1918, les Archives départementales d'Indre-et-Loire détiennent quatre registres d'inscription matricule qui couvrent la période 1918-1955 et 152 liasses, soit environ 3 000 dossiers individuels classés alphabétiquement. La communicabilité est fixée à 60 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Le suivi de l'enfant.

Les enfants sont placés dans des familles nourricières en Normandie, Picardie, Bourgogne, dans le Nord, les Pays de la Loire, etc. Il est fréquent de voir ensuite ces enfants faire souche dans la région d'accueil.Les renseignements relatifs aux placements se trouvent dans les registres d'entrées. Le dossier individuel reprend et complète les informations sur les placements en province.Il est possible de trouver des précisions complémentaires comme sortie de pension, changement de famille nourricière, mise en apprentissage :Arrivé à l'âge de travailler – vers 10/12 ans au XIXe siècle – l'enfant continue le plus souvent de vivre dans sa famille d'accueil ou bien, il est mis en apprentissage chez un artisan, un commerçant ou dans une ferme.On peut y trouver des renseignements sur la conduite de l'enfant et sur les diplômes acquis. Pour la période 1797 à 1823, il n'existe pas de tables alphabétiques.

Il faut ensuite se diriger vers les archives des agences de placement de province. Ces agences installées dans les départements assurent le suivi des enfants séjournant dans leur ressort. Chaque agence départementale a ses propres archives.Le mouvement actuel de fermeture de ces services provoque le regroupement des papiers dans les agences restantes.

D'autre part, la Direction de l'Action Sociale de l'Enfance et de la Santé procède au rapatriement de ces archives à Paris. Il faut s'informer de la situation du fonds.

AUJOURD'HUI

L'évolution est marquée par la diminution des abandons, l'augmentation des recueils temporaires ,la prévalence des problèmes sociaux et économiques par rapport aux questions de survie ,puisque la mortalité des enfants recueillis se situe en 1920 à un niveau comparable à celui de la population générale.Le loi du 27 juin 1904 est le texte principal en matière d'aide à l'enfance qui inspirera le code  de la famille  et de l'aide sociale. Loi du 27 juin 1904 Elle supprime le "tour" et organise le « bureau ouvert » de jour et de nuit pour les mères abandonnant leur enfant de moins de sept mois. La mère a le droit de ne donner aucun renseignement. Le secret du lieu de naissance est maintenu.

La tutelle des enfants est confiée aux Préfets, et à Paris, au Directeur de l'assistance Publique.

Le placement familial rural est organisé et l'adoption des pupilles préconisée.

 "Les agences de placements" dépendant vont se multiplier . La dernière crée est la plus lointaine, avec celle de Saint Jean de Luz et celle de Montauban. 

Les "agences" vont se structurer au fil des années, s'étoffer en "moyens humains" et faire évoluer la prise en charge des "enfants placés en nourrice" au gré des lois décrets et "évolution des mentalités ."

En 1964 , les Directions Départementales de l'Action Sanitaire et Sociale se mettent en place afin d'assurer une meilleure coordination entre les différents services s'occupant d'enfants ( Aide Sociale à l'Enfance , Protection Maternelle Infantile. Santé Scolaire, Hygiène Mentale Infantile .)Peu à peu , les agences de placement fermeront leurs portes .Avec les lois sur la décentralisation , l'Aide Sociale à l'Enfance assurera pleinement les missions qui lui sont dévolues en matière d'enfance, aux cotés des services de la Justice. L'activité d'accueil par les nourrices va également peu à peu pour tendre vers une professionnalisation.

Celles-ci se nommerons Assistantes Maternelles et deviendrons en 2005 suite à une réforme, Assistantes Familiales .

Nous voyons bien à cet égard la volonté du législateur à mettre au devant de la scène , à côté et même au coeur de la protection de l'enfance, la protection de la famille.

(( En lisant cette phrase : " l'Aide Sociale à l'Enfance assurera pleinement les missions qui lui sont dévolues en matière d'enfance, aux cotés des services de la Justice."Est ce que ça laisse sous entendre que la justice est complice des placements abusifs d'enfants....??? ))

Chronologie Législative

Dès 1700- Mise en place des tours.

Loi du 28 janvier 1793-L'état se charge de l'éducation physique et morale des enfants abandonnés.

Décret impérial du 19 janvier 1811-Il rend le tour obligatoire dans chaque hospice. L'inconvénient est que lorsque l'on trouve un bébé mort dans le tour, on ne peut savoir si c'est un accident ou un infanticide.

Loi du 24 juillet 1889Loi du 27 juin 1904-Elle supprime le tour et organise le « bureau ouvert » de jour et de nuit pour les mères abandonnant leur enfant de moins de sept mois. La mère a le droit de ne donner aucun renseignement. Le secret du lieu de naissance est maintenu.

Loi du 22 juillet 1922-Les mentions ''père ou mère inconnus'' ne sont plus reproduites dans les registres de l'état- civil.

Loi du 19 juin 1923-L'adoption des mineurs est possible. La légitimation adoptive est créée.

Loi du 2 septembre 1941-Toute femme peut accoucher anonymement et peut bénéficier gratuitement des soins et de l'hébergement.

Loi du 15 avril 1943 sur le certificat d'origine.-On peut donner à la mère des informations sur l'état de santé ou le comportement de l'enfant, alors qu'avant on lui indiquait seulement si l'enfant était vivant ou mort. La mère a un mois pour prendre définitivement sa décision d'abandonner son enfant.

Décret du 29 novembre 1953.-Reprend la loi du 2 septembre 1941

Décret du 24 janvier 1956.-Création du code de la famille et de l'aide sociale à l'enfance, qui est une codification des lois précédentes.

Ordonnance du 23 août 1958.Elle établie un état-civil, vrai ou faux pour tous les pupilles nés depuis 1937.

Décret du 7 janvier 1959 Reprend la loi du 2 septembre 1941, il organise la création de foyers dans chaque département.

Décret du 5 janvier 1961.Il spécifie que le Préfet peut donner une délégation au Directeur départemental de la Population et de l'Aide sociale pour les Pupilles de l'état placés sous sa tutelle.

Décret du 3 août 1962.-Il modifie certaines règles relatives aux actes d'état-civil.

Décret du 3 août 1962-La copie intégrale des actes de naissance et de mariage doit être fournie à l'intéressé.

1964-Création des DDASS « direction des affaires sanitaires et sociales ».

Loi du 11 juillet 1966.-Elle modifie le Code de la famille et de l'Aide sociale. Elle établit la filiation adoptive. Elle précise les attributions du tuteur et du conseil de famille.

Loi du 4 juin 1970-Sur la déchéance parentale et les enfants confiés à l'Aide sociale à l'Enfance.

Décret du 14 janvier 1974-Précisant qu'aucune enquête n'est faite sur l'identité de la mère qui accouche.

1978-La CADA « commission d'accès aux documents administratifs » est créée.

Loi du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés.Réglemente le droit d'accès sur les fichiers et la possibilité de les rectifier par toute personne concernée par ces documents.

Loi du 17 juillet 1978-Elle organise se droit d'accès. Il y a communication, mais non point information (par téléphone par exemple), ce qui est une sécurité de confidentialité pour le sujet demandeur. Elle améliore les relations entre l'administration et le public.

Loi du 3 janvier 1979 sur les archives-Elle organise les règles de conservation et de communication des archives.

Loi du 11 janvier 1979 sur les dossiers individuels-Elle impose à l'administration de motiver son refus de communiquer un document à un usager.

Décret du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité de documents d'archives publiques.

Loi du 13 juillet 1983-Elle porte sur les droits et obligations des fonctionnaires sur les demandes de communication de documents. Rappelons que le nouveau Code Pénal, par l'Art- 453-4, punit toute soustraction et tout détournement d'Acte public.

Loi du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences suite à la décentralisation.L'Aide sociale à l'enfance (ASE) revient aux Département (conseils généraux). Les Pupilles de l'état sont sous la tutelle du Préfet (voir décret du 5 décembre 1961).

Loi du 6 juin 1984 sur le droit des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de l'enfance et de la famille.Elle supprime toutes les catégories d'enfants. Elle redéfinit le régime de la tutelle et le statut des Pupilles de l'Etat.

Décret du 28 avril 1988 relatif à la procédure d'accès aux documents administratifs.Le silence de l'administration après une période d'un mois équivaut à une décision de refus de communiquer.

Loi du 10 juillet 1989 relative à la protection des mineurs et à la protection des enfants maltraités.

Loi du 10 juillet 1992 sur le secret professionnel-Reprend l'art-226-13 du Code Pénal

Loi du 16 décembre 1992 sur le secret professionnel des personnes participantes aux missions de l'aide sociale à l'Enfance (ASE).

Loi du 8 janvier 1993-Elle confirme ou renforce le secret de l'accouchement.

Loi du 5 juillet 1996 relative à l'adoption, dite loi Matteï Loi du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale

Loi du 22 janvier 2002 relative aux origines des personnes adoptées et Pupilles de l'Etat.Création du conseil national (CNAOP), établissement des relations entre le ministère des affaires sociales et les départements et collectivités d'Outre mer. La mère est informée des conséquences juridiques de cette demande d'abandon et du secret. Elle peut laisser des renseignements sur sa santé et celle du père, sur les origines de l'enfant ainsi que sur les circonstances de sa naissance. Elle peut laisser sous pli fermé son identité.

 Par Darmon Thierry. 

                                                               A la recherche du temps passé   à nos jours

                                                                                   Romulus et Remus

                                                                                            à 

                                                                                                                                              Nos jours

Afin de mieux comprendre comment et par quels procédés les enfants sont placés soit légalement ou  abusivements voiçi la liste des Informations préoccupantes lors des signalements qui vont directement sur le bureau du magistrat.

http://sosfamillendanger.e-monsite.com/pages/le-temps-de-l-histoire-sociaux-judiciaire/liste-d-informations-preoccupantes-lors-des-signalements.html

Ces recherches de documentations ont étés éffectuées par Laurence Terminet 

Merci de respecter mon travail .

action-sociale-familles.pdf

Code de l'action sociale et des familles à télécharger gratuitement